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Ville Services aux citoyens Développement économique Tourisme Développement résidentiel
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URBANISME

 
Programme de revitalisation pour certains secteurs résidentiels de la Ville de Contrecœur
En date du 1er janvier 2003, la Ville de Contrecœur s'est dotée d'un programme de revitalisation à l'égard de secteurs délimités et à l'intérieur de toutes zones identifiées dans le règlement de zonage, et/ou le secteur délimité doit comporter une majorité de bâtiments construits depuis au moins 20 ans et dont la superficie est composée pour moins de 25% de terrains non bâtis. Le crédit de taxes maximum accordé pour un immeuble est de 5 000 $ au total des 5 années.
 
Personnes admissibles
Toute personne qui construit une habitation d'une valeur supérieure à 60 000 $ pour une unité de logements d'une habitation unifamiliale jumelée et à 75 000 $ pour les autres types d'habitations dans les secteurs concernés par ce programme.
 
Types de constructions admissibles
Habitations unifamiliales isolées et jumelées
Habitations bifamiliales (duplex) isolées et jumelées
Habitations trifamiliales (triplex) isolées et jumelées
 
Exclusions à ce programme
Ne sont pas susceptibles de bénéficier de ce programme les immeubles suivants :
 
 
 
 
 
Les bâtiments principaux construits par des constructeurs-propriétaires ne détenant pas toutes les autorisations nécessaires à cette fin. On entend par autorisation et de façon limitative la licence de constructeur-propriétaire émise par la Régie du bâtiment du Québec;
 
 
les bâtiments à utilisation saisonnière;
 
 
les maisons mobiles, les roulottes et toutes constructions pouvant être déplacées;
 
 
 
 
 
 
les bâtiments dont la valeur après la fin des travaux telle que portée au rôle d'évaluation de la Ville est supérieure à 300 000 $ dans le cas de l'habitation unifamiliale isolée, à  400 000 $ dans le cas de l'habitation bifamiliale isolée et à 500 000 $ dans le cas de l'habitation trifamiliale isolée. Dans le cas des habitations jumelées, la valeur maximale s'applique à chaque habitation individuelle.
 
Types de crédit
Suite à la date d'évaluation de l'immeuble construit, la Ville accorde un crédit de la taxe foncière générale calculé de la façon suivante :
 
 
 
100 % de la valeur de l'évaluation du nouveau bâtiment pour la portion de la
première année entre la date d'évaluation et le 31 décembre;
 
 
 
100 % de l'évaluation pour la deuxième et la troisième année complète suivant la date d'évaluation;
 
 
 
50 % de la valeur de l'évaluation pour la quatrième et la cinquième année complètes suivant la date d'évaluation.
 
Le crédit de taxes maximum accordé pour un immeuble est de 5 000 $ au total des 5 années.
 

Durée du programme

Le conseil municipal s'accorde le droit et le privilège de mettre fin, en tout temps, au programme de revitalisation. Un avis sera publié à cet effet. Les gens déjà inscrits pourront poursuivre le programme.
 

Pour information concernant ce programme, communiquez avec la Division de l'urbanisme au 450 587-5901, poste 222.

 
 
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