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Règlement sur l’assainissement des eaux usées

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RÈGLEMENT SUR L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (CMM)

Vous pouvez consulter le règlement numéro 2008-47 en cliquant sur le document suivant : règlement sur l’assainissement des eaux usées.

Ce nouveau règlement (no 2008-47) a été adopté par le conseil de la CMM le 11 décembre 2008, il a reçu l’approbation de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 26 mars 2009 et est entré en vigueur le 1er avril 2009.

La CMM a compétence pour planifier et contrôler l’application d’un règlement sur le contrôle des déversements d’eaux usées à l’échelle de son territoire. Elle peut notamment régir ou prohiber le déversement d’eaux usées ou de toutes autres matières dans un ouvrage d’assainissement ou dans un cours d’eau, établir des catégories de contaminants ou de sources de contamination, déterminer à l’égard d’un contaminant la quantité ou la concentration maximale permise, déterminer les normes de construction, d’entretien ou d’exploitation d’un ouvrage d’assainissement, déterminer des méthodes de calcul, exiger la possession d’un permis lors d’un déversement d’eaux usées dans un ouvrage d’assainissement, déléguer à une ou plusieurs municipalités de son territoire tout ou partie de ses compétences et pouvoirs en matière d’assainissement des eaux usées.

La CMM peut également obliger toute personne à prendre les moyens nécessaires pour prévenir le déversement de contaminants dans un ouvrage d’assainissement ou dans un cours d’eau et exiger réparation des dommages causés par un déversement contraire au règlement adopté.

De façon générale, cette compétence a pour objectif de mieux contrôler les déversements de matières prohibées dans les ouvrages d’assainissement, les égouts et les cours d’eau. Les rejets des usines d’épuration restent toutefois assujettis à la réglementation du gouvernement du Québec.

Pour plus amples renseignements sur la CMM, consultez le site Internet de la Communauté métropolitaine de Montréal au www.cmm.qc.ca.