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Évaluation foncière

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CONSULTATION DU RÔLE D’ÉVALUATION (2013-2014-2015) EN LIGNE

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À PROPOS DU RÔLE D’ÉVALUATION

Dépôt du rôle d’évaluation foncière à Contrecœur

Le rôle d’évaluation foncière préparé par la firme ÉVIMBEC LTÉE, évaluateurs agréés, pour les exercices financiers 2016-2017-2018 a été déposé le 27 octobre 2015. Précisons que les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2014. Elles serviront pour le calcul des taxes municipales des années 2016, 2017, 2018.

Globalement, le rôle d’évaluation connaît une progression de 13,04 %. Pour le secteur résidentiel qui constitue 65,6 % de notre assiette fiscale, la hausse est de 2,48 % pour les immeubles condos, de 9,28 % pour les maisons unifamiliales et 6,71 % pour les autres immeubles résidentiels. Pour le non résidentiel il est de 16,7 %, pour l’industriel de 10,09 %, pour l’agricole de 73,88 % et pour les terrains inexploités 67,58 %. La hausse est notamment due à l’augmentation de la valeur des terrains. La Ville n’a aucun droit de regard sur la confection de son rôle d’évaluation et ne peut en aucun cas modifier son contenu ou refuser son dépôt.

Q : Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

R : Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Il est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal.

La taxe foncière est la principale source de revenus de la Ville et elle est basée sur le rôle d’évaluation foncière. Le rôle sert à partager équitablement le fardeau fiscal par le biais de la taxe foncière, donc à financer et offrir des services nécessaires à la qualité de vie de nos citoyens.

Q : Comment est établie la valeur d’un immeuble?

R : La valeur est établie sur la base de la valeur réelle de l’immeuble ou groupe d’immeubles en fonction de sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, à la date de référence prescrite par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
Cette valeur doit représenter le prix le plus probable qui aurait été payé lors d’une vente de gré à gré dans les conditions suivantes :

  • Le vendeur et l’acheteur ne sont pas obligés de vendre ou d’acheter;
  • Ils sont raisonnablement informés de l’état de l’unité d’évaluation, de l’utilisation qui peut le plus probablement en être faite et des conditions du marché immobilier.

Demande de révision du rôle d’évaluation

Q : Quand peut-on demander une révision ?

R : À la suite du dépôt du rôle, aux 3 ans.
Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1er mai 2016, date qui correspond à la première année du rôle triennal 2016, 2017, 2018.

À la suite d’une modification effectuée par l’évaluateur

Ces modifications peuvent notamment provenir d’une nouvelle construction sur la propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61e jour suivant l’expédition de l’avis d’évaluation par l’évaluateur.

Toute demande de révision conforme conduit à une réponse écrite de l’évaluateur au demandeur. Les deux parties peuvent conclure une entente et ainsi convenir de modifications à apporter au rôle d’évaluation. À défaut d’entente, la loi accorde un recours devant le Tribunal administratif du Québec à toute personne ayant d’abord déposé une demande de révision.

Veuillez noter que pour demander une révision de son dossier d’évaluation, des délais et des motifs précis doivent être respectés.

Prenez note que le montant des taxes à payer n’est pas un motif qui justifie une modification au rôle de la valeur de votre propriété.

Étapes à suivre

1. Demande d’information auprès du Service des finances de la Ville de Contrecœur

Téléphone : 450-587-5901, poste 234 ou 233

2. Demande de révision

Si le contribuable n’est pas satisfait de l’information reçue, il doit se procurer le formulaire intitulé Demande de révision du rôle d’évaluation foncière auprès du Service des finances. Une fois rempli, le déposer ou retourner par courrier recommandé avec le paiement des frais au Service des finances de la Ville de Contrecœur (5000, route Marie-Victorin, Contrecœur (Québec)  J0L 1C0) qui le transmettra à l’évaluateur.

Date limite : 1er mai 2016
Montant à payer (non remboursable) :

  • 40 $ (valeur inférieure à 100 000 $)
  • 60 $ (valeur entre 100 000 $ et 249 999 $)
  • 75 $ (valeur entre 250 000 et 499 999 $)
  • 150 $ (valeur entre 500 000 $ et 999 999 $)
  • 300 $ (valeur entre 1 000 000 $ et 1 999 999 $)
  • 500 $ (valeur entre 2 000 000 $ et 4 999 999 $)
  • 1000 $ (valeur supérieure à 5 000 000 $)

Remarque : le droit de contester son évaluation municipale ne dispense pas pour autant le propriétaire de l’obligation de payer ses taxes municipales aux dates requises.

Renseignements :
450 587-5901, poste 234 ou 233
Service des finances
Ville de Contrecœur
5000, route Marie-Victorin
Contrecœur (Québec)  J0L 1C0