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Glissements de terrain

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Habiter en zone de contraintes relatives aux glissements de terrain

Si votre propriété est située en partie ou en totalité dans une zone de contraintes relatives aux glissements de terrain, certaines interventions que vous projetez sur vos bâtiments ou sur votre terrain pourraient être assujetties à des règles particulières. Il est donc essentiel de contacter votre municipalité à cet effet. Pour plus d’information, consultez les documents d’accompagnement de l’orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire relative aux glissements de terrain dans les dépôts meubles sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire [www.mamot.gouv.qc.ca].

Consultez le document PDF ci-joint ou les sites suivants :

 

 

Source : Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie Montérégie et Estrie
Ministère de la Sécurité publique:
securite.civile1605@msp.gouv.qc.ca