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Vente-débarras

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VENTE-DÉBARRAS AVEC PERMIS

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès de la Division de l’urbanisme au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut durer plus de trois jours consécutifs, ni avoir lieu au même endroit plus de deux fois par année.

VENTE-DÉBARRAS SANS PERMIS

Deux fois par année, une fin de semaine de juin (dates déterminées par la Ville à l’hiver précédent l’événement) et la fin de semaine suivant la fête du Travail, la Ville autorise la tenue d’une vente-débarras sans permis, sur tout le territoire, du samedi matin au dimanche soir.

DATES DES VENTES-DÉBARRAS POUR L’ANNÉE 2017
Dernière fin de semaine du mois de juin 24 et 25 juin 2017
Fin de semaine suivant la fête du Travail  9 et 10 septembre 2017

Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est interdit de tenir une vente-débarras sur un terrain public et dans un parc municipal.

Sécurité des automobilistes et des piétons durant les fins de semaine de vente-débarras

Sur la route, ouvrez l’œil : les fins de semaine de vente-débarras sont achalandées, particulièrement sur la route Marie-Victorin, alors redoublez de prudence. Roulez lentement, stationnez-vous adéquatement, et surveillez deux fois plutôt qu’une avant de traverser la rue.

Lorsque vous préparez une vente-débarras, pensez sécurité.

Assurez-vous que tous les produits que vous vendez ou donnez sont sécuritaires. La tenue d’une vente-débarras est un moyen pratique de se défaire de produits usagés. Cependant, le vendeur est légalement responsable de s’assurer que les produits neufs ou usagés qu’il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est important de vendre uniquement des articles en bon état. Les articles endommagés devraient être jetés.

La Loi sur les produits dangereux, qu’administre Santé Canada, comporte des exigences en matière de sécurité qui visent certains produits de consommation, dont bon nombre sont destinés aux enfants. Voici une liste partielle des produits pour lesquels des exigences de sécurité sont mentionnées dans la Loi sur les produits dangereux :

  • Les marchettes de bébés (depuis avril 2004, il est illégal de vendre des marchettes de bébés);
  • Les sièges d’auto pour bébés et pour les enfants;
  • Les équipements de protection pour le sport (casques de hockey, protecteurs faciaux, etc.);
  • Les parcs pour enfants;
  • Les poussettes fabriquées avant 1985 ne respectent pas les normes actuelles de sécurité.

Visitez le site Internet de Santé Canada (http://www.hc-sc.gc.ca/index_f.html) afin de consulter les publications qui donnent de plus amples renseignements sur les produits usagés et ventes de garage (ventes-débarras).

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES VENTES-DÉBARRAS

Contactez la Sécurité des produits de Santé Canada au bureau régional à Longueuil : par téléphone 450 646-1353 ou par courriel :
quebec.prod@hc-sc.gc.ca

CALENDRIER DES VENTES-DÉBARRAS AU QUÉBEC

http://www.ventedegarage.ca/