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Avis publics

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Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis publics en vigueur

Élection partielle du 4 novembre 2018

Avis public pour la tenue de l’élection 2018 – 20 août 2018
Avis public pour la tenue de l’élection 2018 – Addenda – 24 août 2018
Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’une établissement d’entreprise – 24 septembre 2018
Avis public de scrutin le 4 novembre 2018 – 9 octobre 2018
Avis public de révision de la liste électorale du district 6 – 9 octobre 2018
Avis public du résultat de l’élection du 4 novembre 2018 – 9 novembre 2018

Règlements

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur 1128-2018, 1129-2018, 1130-2018, 1131-2018, 1132-2018 et 1133-2018
7 novembre 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1125-2018 et 1126-2018 – 15 novembre 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1135-2018, 1137-2018 et 1138-2018 – 5 décembre 2018

Avis aux personnes habiles à voter concernées par le secteur visé au règlement 1136-2018 – 10 décembre 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1122-2018 – 11 décembre 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1141-2018, 1142-2018 et 1143-2018 – 12 décembre 2018

Dérogation mineure

Appel d’offres

2019-TP-01 – Construction d’une piste multifonctionnelle sur le prolongement de la rue Bourgchemin – 28 novembre 2018

2019-TP-02 – Gainage d’aqueduc rue Hurteau – 28 novembre 2018

2019-TP-03 – Acquisition d’un camion 10 routes avec benne – 28 novembre 2018

Finances, budget, taxation

Dépôt du rôle triennal d’évaluation – 1re année –  29 octobre 2018 

Adoption du budget 2019 et du programme des dépenses en immobilisations pour les années 2019, 2020 et 2021 –
3 décembre 2018

Divers

Appel de dossiers d’artistes – Programme d’achat d’œuvres d’artFormulaire à remplir

Appel de dossiers d’artistes –  Expositions à la Maison Lenoblet-du-Plessis 2019

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville

Changement de date de la séance du budget au mois de novembre 2018 – 12 novembre 2018

Bandes riveraines – 15 novembre 2018

Vidange des fosses septiques – 15 novembre 2018

Modification du règlement 208-4 concernant la répartition des quotes-parts – 3 décembre 2018

Modification du règlement 172-5 régissant les bandes riveraines – 3 décembre 2018