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Avis publics

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Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis public en vigueur

Appel d’offres 2018-TP-20 Déneigement des rues du territoire de la Ville de Contrecœur – 12 juin 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements d’emprunt 1106-2018, 1107-2018 et 1108-2018 – 13 juin 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1109-2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 19 juin 2018

Demande de dérogation mineure – DM-2018-008 – 8596, route Marie-Victorin – 19 juin 2018

Demande de dérogation mineure – DM-2018-009 – 120, rue Anne-De Nouë – 19 juin 2018

Demande de dérogation mineure – DM-2018-011 – 4600, route Marie-Victorin – 19 juin 2018