TÉLÉPHONE: 450 587-5901 | HEURES D'OUVERTURE

Avis publics

A+ A- A

Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis publics en vigueur

Élection partielle du 4 novembre 2018

Avis public pour la tenue de l’élection 2018 – 20 août 2018
Avis public pour la tenue de l’élection 2018 – Addenda – 24 août 2018
Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’une établissement d’entreprise – 24 septembre 2018
Avis public de scrutin le 4 novembre 2018 – 9 octobre 2018
Avis public de révision de la liste électorale du district 6 – 9 octobre 2018

Règlements

Adoption prochaine du règlement 1121-2018 modifiant l’article 5 du règlement 940-2012 adoptant un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Contrecœur – 4 juillet 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1113-2018, 1114-2018, 1115-2018, 1116-2018, 1117-2018, 1118-2018– 19 juillet 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1120-2018 modifiant l’article 92 du règlement numéro 725-2003 (RM‑CTR‑202) relatif aux animaux– 8 août 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1119-2018 modifiant le règlement 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, pour fins de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D’Youville – 27 août 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1122-2018 et 1123-2018 – 5 septembre 2018

Assemblée publique de consultation relativement au projet de règlement numéro 1125-2018 intitulé : règlement modifiant les annexes « A » et « B » , ainsi que diverses disposition du règlement de zonage numéro 858-1-2009 – 24 septembre 2018

Assemblée publique de consultation relativement au projet de règlement numéro 1126-2018 intitulé : règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin d’exiger un certificat d’autorisation pour la canalisation d’un fossé municipal et de modifier diverses dispositions – 24 septembre 2018

Avis public aux personnes habiles à voter – règlement d’emprunt 1127-2018 d’au plus 4,4 M$ pour la modification de la bretelle 117 de l’autoroute 30 – 9 octobre 2018

Avis public aux personnes habiles à voter – second projet de règlement 1125-2018 modifiant les annexes « A » et « B », ainsi que diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 – 12 octobre 2018

Avis public aux personnes habiles à voter – second projet de règlement 1126-2018 modifiant le règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin d’exiger un certificat d’autorisation pour la canalisation d’un fossé municipal et de modifier diverses dispositions – 12 octobre 2018

Dérogation mineure

Demande de dérogation mineure – DM-2018-013 – 795, rue des Morillons – 12 septembre 2018

Appel d’offres

Avis d’appel d’offres 2018-TP-24 – Pavage et bordures secteur Faubourgs du Majestueux – 12 septembre 2018

Divers

Appel de dossiers d’artistes – Programme d’achat d’œuvres d’artFormulaire à remplir

Appel de dossiers d’artistes –  Expositions à la Maison Lenoblet-du-Plessis 2019