Avis publics - Ville de Contrecoeur
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Avis publics

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Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis publics en vigueur

Règlements

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements d’emprunt 1106-2018, 1107-2018 et 1108-2018 – 13 juin 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1109-2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 19 juin 2018

Adoption prochaine du règlement 1121-2018 modifiant l’article 5 du règlement 940-2012 adoptant un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Contrecœur – 4 juillet 2018

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la ville de Contrecœur pour l’approbation des règlements 1113-2018, 1114-2018, 1115-2018, 1116-2018 et 1117-2018 – 5 juillet 2018 

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné pour l’approbation du règlement 1118-2018 décrétant un emprunt au fonds général pour acquitter une dépense effectuée pour un secteur (une partie de la rue des Pluviers) et exigeant une compensation pour pourvoir à son remboursement par les bénéficiaires – 9 juillet 2018

Assemblée publique de consultation relativement au projet de règlement 1119-2018 modifiant le règlement 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, pour fins de concordance au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D’Youville – 13 juillet 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1113-2018, 1114-2018, 1115-2018, 1116-2018, 1117-2018, 1118-2018– 19 juillet 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1120-2018 modifiant l’article 92 du règlement numéro 725-2003 (RM‑CTR‑202) relatif aux animaux– 8 août 2018

Dérogation mineure

Demande de dérogation mineure – DM-2018-012 – 685, rue Bouthillette – 18 juillet 2018

Appel d’offres

Avis d’appel d’offres 2018-TP-22 – Services professionnels pour la modification de la sortie 117 de l’autoroute 30 direction ouest – 19 juillet 2018