Rémunération des élus - Ville de Contrecoeur
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Rémunération des élus

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Adoptée en juin 2017, la loi 122 vise principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs.

Conformément à l’article 217, la Ville de Contrecœur met à la disposition des citoyens le document sur la rémunération de ses élus pour l’année 2018. Consultez-le en cliquant sur ce lien

Diffusion de l’information relative à la rémunération des élus municipaux (art. 217)
La rémunération des élus municipaux doit être diffusée dans le rapport financier de la municipalité en distinguant la rémunération et l’allocation de dépenses versées aux élus du conseil, d’un organisme mandataire du conseil ou d’un organisme supramunicipal. De plus, ces informations doivent également être publiées sur le site Internet de la municipalité et, si elle n’en dispose pas, sur celui de la MRC dont elle fait partie.

Cette règle sur la diffusion de l’information relative à la rémunération est applicable à partir du 1er janvier 2018.