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Séance ordinaire du 15 août 2023
...d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Autorisation - Demand e de plan d'implantation et d'intégration arch...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...qu’en ce sens, il y a lieu de lever la garantie hypothécaire publiée au bureau de la publicité foncière de la circonscription de Verchères, sous le nu méro 22 321 752. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Ap...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...les actes de servitude à consentir à Télébec (Bell Canada) et Hydro -Québec sur le lot 4 813 160 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères. ADOPTÉE 2020 -10 -287 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉ...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...nistre de l'Environnement et du Changement climatique (responsable de l'Agence canadienne de l'eau) et au député de la circonscription de Verchères -Les Patriotes. ADOPTÉE 2023 -02 -048 VERSEMENT D'UNE COMMANDITE À LA...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...tion mineure concernant la future caserne de pompier située au 4860 rue des Ormes sur le lot 6 475 019 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.9 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victor in Pa...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...neure concernant la future caserne de pompier située au 4860 rue des Ormes sur le lot 6 475 019 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (DM -2023 -031) 11.9 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...des travaux relatifs à une nouvelle construction pour la caserne de pompier sur le lot 6 475 019 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, située au 4860, rue des Ormes. D’APPROUVER les plans soumis et estampillés...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...s d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 -052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue Lalumière,...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...grandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 - 052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue L...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...18.1 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2 Nomination - par le conseil d’un élu et d'un fonctionnaire sur...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...18.1 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2 Nomination - par le conseil d’un élu et d'un fonctionnaire sur le nouv...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...gration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 818 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégrati...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...jet de plantations. D'AUTORISER la plantation d'arbres sur les lots 6 355 017 et 6 355 018 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères. 16 QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution....
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ricole d'une superficie approximative de 19,5 hectare correspondant au lot 4 812 813 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, ainsi qu'une partie du lot 4 812 812 du même cadastre, dans une rendue le 7 avril 2...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ATURE - PROMESSE D'ACHAT CONCER NANT UNE PARTIE DES LOTS 6 514 618 ET 6 514 619 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES CONSIDÉRANT l'opportunité de faire l'acquisition d’une partie des lots 6 514 6...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...alier Pierre-de-Saurel et Régions 18.3 Adoption d’une résolution demandant de maintenir le s limites de la circonscription électorale de Verchères à l’Assemblée nationale Page 3 de 3 18.4 Demande de commandite pour...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...er Pierre -de - Saurel et Régions 18.3 Adoption d’une résolution demandant de maintenir les limites de la circonscription électorale de Verchères à l’Assemblée nationale 18.4 Demande de commandite pour le Festival de la Bri...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...e règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des compte...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...5 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le rè...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3-8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modif...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...tion architecturale - PIIA 2024 -033 – 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 828 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégrati...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...n emprunt de 1 100 000 $ pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement numéro 1331 -2024 - Modifiant...
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130 M$ pour le développement du terminal de Contrecœur
...stre et ministre des Transports et de la Mobilité durable « L’annonce d’aujourd’hui est une excellente nouvelle pour la circonscription de Verchères, pour la Montérégie et pour tout le Québec. Il s’agit d’un investissement nécessaire pour permet...
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