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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...on des motoneiges, pourquoi il est interdit d'avoir accès à la station d'essence Shell et à la rue Saint -Antoine pour les commerces? Réponse de la mairesse : Selon le Code de la sécurité routière, il est interdit de circuler à motoneige...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...oriser sur les lots concernés les groupes d’usages liés aux industries de haute technologie, aux industries légères, aux commerces de l’automobile et aux commerces de faible et forte nuisance, tel que déjà autorisé aux abords d’une partie de...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...riser sur les lots concernés les groupes d’usages liés aux industries de ha ute technologie, aux industries légères, aux commerces de l’automobile et aux commerces de faible et forte nuisance, tel que déjà autorisé aux abords d’une partie de...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...riser sur les lots concernés les groupes d’usages liés aux industries de haute technologie, aux industries légères, aux commerces de l’automobile et aux commerces de faible et forte nuisance, tel que déj à autorisé aux abords d’une partie...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...igne ne peut pas faire la promotion des articles et services offerts sur place, mais peut servir à annoncer la nature du commerce; Considérant que l’annonce d’un servi ce de toilettage est considérée comme la nature d’un usage complémentair...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le remplacement de l’enseigne d’identification du commerce sur le mur de façade du bâtiment; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlem...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...taines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour le s commerces de grandes surfaces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1288 -2022 modifiant l'article...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...amilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Gra...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...17, entrait en vigueur le règlement 1081 -2017 interdisant la distribution de certains sacs d'emplettes dans les commerces du territoire de Contrecoeur; Considérant l’information, la sensibilisation et l’éducation effectu...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage C-2 : Quartier C-3 : Service professionnel et spécialisé C-4 : Local C-5 : Régional...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...és de plastique compostable, conventionnel, oxo -dégradable, oxo -fragmentable ou biodégradable dans les commerces de détail afin d’encourager un changement de comportement à l’égard de l’utilisation de c e type d...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus) i H-6 : Maisons mobiles C : COMMERCE C-1 : Voisinage i C-2 : Quartier i C-3 : Service professionnel et spécialisé i C-4 : Local i C-5 : Régio...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...le de proximité offerte sur la rue Saint - Antoine doit être valorisée afin d’assurer une complémentarité avec les commerces implantés aux abords de l’autorou te 30. Le caractère unique de la rue Saint - Antoine, au cœur d...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...lots concernés les groupes d’usage s liés aux industrie s de haute technologie , aux industrie s légère s, aux commerces de l’automobile et aux commerces de faible et forte nuisance, tel que déjà autorisé aux abor ds d’une partie...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...tés industrielles lourdes comportant principalement les usages de transformation des ressources minérales et des commerces nécessitant du transport ferroviaire et routier. 4.2 IMPLANTATION 4.2.1 OBJECTIFS − Assurer un...
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Séance du 7 avril 2020
...rue Saint -Antoine; Considérant que le retrait du bâtiment de la voie publique réduit la visibilité des commerces et ne respecte pas le caractère piétonnier du centre -ville; Considérant qu e le gabarit du bâtiment est...
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Affichage
...présentation picturale (dessin, gravure, photo, illustration, image ou semblable), tout emblème (devise, symbole, marge de commerce ou semblable), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme, banderole ou semblable) ou toute autre figure ou toute lu...
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Calendrier municipal 2022
...ché à son milieu de vie, à son quartier. L’association s’engage d’ailleurs à faire découvrir à la population locale les commerces de proximité grâce à des activités qui animent la vie de quartier! L’association des gens d’affaires a lancé la vas...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...urs nouvelles entreprises et bannières commerciales se sont installées depuis janvier 2021. Pas moins de 10 ouvertures de commerces ont été enregistrées. Merci à la population de participer à cette vaste campagne qui se poursuivra dès le 20 ja...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ORUM est complété à 80 %. Il ne reste qu’à construire, d’ici l’été, le bâtiment qui logera le restaurant A&W et d’autres commerces (au coin du carrefour giratoire). Et puis, le permis du projet CANAC a été délivré. La compagnie mandatée débutera...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...taché à son milieu de vie, à son quartier. L’association s’engage d’ailleurs à faire découvrir à la population locale les commerces de proximité grâce à des activités qui animent la vie de quartier! L’association des gens d’affaires a lancé l’an...
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Séance du 4 février 2020
...e demande de certificat d’autorisation d’affichage afin d’ajouter une enseigne rétroéclairée annonçant la nature du commerce; Consid érant que projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implantation et d’i...
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Séance du 10 mars 2020
...ille dans cette action Les travaux de réfection de la rue Saint -Antoine ont impacté les activ ités de vente des commerces ayant pignon sur rue. Pour compenser l'impact budgétaire, la Ville a organisé un concours pour favor...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...IOTES - AFFICHAGE CONSIDÉRANT la réception d'une demande pour l'installation d'e nseignes concernant le commerce « Tecnic », au 4290, rue des Patriotes; CONSIDÉRANT QU 'après analyse, la demande respecte les objectifs...
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