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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...LA RUE BOURGCHEMIN Considérant que la Ville de Contrecœur est propriétaire du lot 5 833 610 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; Considérant qu’Exo réalisera les travaux d’agrandissement et d’aménagement...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...DM -202 4-171 – 4220 r ue des Patriotes , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Projet Cité 3000 QUE l’objet de la demande vise à déroger au règlement de zon...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ntant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 26 juin 2...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Ver chères 10.4 Adoption de la résolution finale - Projet particulier de construction,...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...on d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Qué bec, circonscription foncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comp...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...fication ou d’occupation d’un immeuble situé au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro 1339 -2024 établissant un...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Règlement 7.1 Adoptio n du règlement - Règlement numéro 1341 -202...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères 10.4 Adoption de la résolution finale - Projet particulier de construction, de m...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...ir au droit de préemption les immeubles suivants, identifiés au moyen de leur numéro de lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, 5 024 894, 5 646 206, 5 024 956, 5 024 895, 5 026 490, 5 024 896, 5 026...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...e modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère s 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement - Règlement numéro 1341 -...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...tion architecturale - PIIA 2024 -153 - 4888, route Marie -Victorin - Lot 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure - DM 2024 -149 – 4995, r...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...n et d'intégration architecturale - PIIA 2024-153 - 4888, route Marie- Victorin - Lot 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure - DM 2 024-149 – 4995, rue de...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...it de préemption a été inscrit sur l’immeuble par la Ville au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Verchères, le 3 février 2023, sous le numéro 27 840 476; CONSIDÉRANT QUE...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 2024...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...onstruction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1 Octroi de contrat - Appel d'offres 2024 -TP...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...1C0. DM-2025-021 – 4030, rue des Patriotes, Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice, zone C6-18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858-1-...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...nde d'autorisation afin de permettre l'aliénation des lots 5 026 102 et 5 024 768 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal confirme qu’aucun espace appropr...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...entiel unifamilial isolé au 1334, rue François- Xavier-Malhiot, sur le lot 6 227 399 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone H1-177, le tout selon la demande de permis déposée par le requérant...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...sur l es demande s concernant les immeuble s suivant s : 360 -366 , rue Papin, lot 4 813 320 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 398 -400 , rue Papin , lot 4 81 3 323 , cadastre du Québec, circonscription f...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...C0 . DM -202 5-035 – 1605 rue Bellerose , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 5 627 278 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères , zone H1 -186 . La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...e construction n ouvelle pour l’immeuble situé au 4478, rue Louis-Fiset, sur le l ot 6 580 183 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; D'APPROUVER la demande de permis concernant une construction n ouvelle...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...DM -2025 -055 – 40 30 , rue des Patriotes , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice , zone C6 -18 La demande vise à déroger au règlement de zonage...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...DM -2025 -050 – 5958 , route Marie -Vicotrin , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 590 188 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...er sur la demande concernant l’immeuble suivant : 5536 , rang du Ruisseau , lot 4 812 949 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute personne qui veut s’opposer à la démolition dudit immeuble do...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...re la c onstruction d'un garage détaché au 5733, rue Moreau, sur le lot 6 384 589 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone H1-166, le tout selon la demande de permis déposée par le requérant en...
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