Avant d’entreprendre les travaux, il est important de communiquer avec la Division de l’urbanisme afin de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur.
Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le formulaire dynamique de demande de permis/certificat et le faire parvenir par courriel à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca ou le déposer au comptoir d’urbanisme.
Pour l’ouverture d’un nouveau commerce à Contrecœur, vous pouvez remplir le formulaire dynamique et le faire parvenir par courriel à l’adresse urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca ou le déposer au comptoir d’urbanisme.
Le comptoir de service de l’urbanisme pour règlements et permis est situé à la mairie de Contrecœur au 5000, route Marie-Victorin. Il est ouvert selon l’horaire suivant : lundi, mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Il est fermé les mercredis.
Avis important
Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ils peuvent donc être sujets à des modifications en tout temps.
Pour toutes questions d’urbanisme, vous pouvez communiquer avec la Division, au 450 587-5901, poste 222 ou par courriel au urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca.
Principaux règlements en vigueur
- Abris d’auto temporaires
- Arrosage
- Clôture, haies et murs
- Coupe d’arbres
- Feu à ciel ouvert ou de brûlage
- Foyers extérieurs
- Garages privés isolés et attenants
- Installation de piscines
- Règlement sur l’utilisation des pesticides
- Remises
- Poules pondeuses en zone urbaine
- Potager en cour avant
- Plantation d’arbres
- Stationnement de nuit
- Stationnement en zone résidentielle et sur rue
- Vente-débarras
Règlement de zonage
- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
- Chapitre 2 – Dispositions administratives
- Chapitre 3 – Terminologie
- Chapitre 4 – La classification des usages
- Chapitre 5 – Dispositions applicables à toutes les zones
- Chapitre 6 – Usages résidentiels
- Chapitre 7 – Usages commerciaux
- Chapitre 8 – Usages industriels
- Chapitre 9 – Usages publics
- Chapitre 10 – Usages ruraux et agricoles
- Chapitre 11 – Dispositions applicables à l’affichage
- Chapitre 12 – Dispositions particulières à certaines zones
- Chapitre 13 – Protection de l’environnement
- Chapitre 14 – Droits acquis
- Annexe A – Grille des usages et normes – Zones agricoles (A)
- Annexe A – Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)
- Annexe A – Grille des usages et normes – Zones de conservation (CS)
- Annexe A – Grille des usages et normes – Zones industrielles (I)
- Annexe A – Grille des usages et normes – Zones publiques (P)
- Annexe A – Grille des usages et normes – Zones résidentielles (H)
- Annexe A – Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
Règlement sur les permis et certificats
Règlement relatif aux nuisances et à la paix publique
Règlement relatif à la prévention des incendies
Règlement relatif à la circulation
Règlement relatif au stationnement hivernal
PIIA – Règlements en vigueur
PIIA – Affichage
PIIA – Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecœur
PIIA – Commercial des Ormes
PIIA – Des Mélèzes
PIIA – Du Moulin
PIIA – Patrimonial
PIIA – Secteur est
PIIA – Secteur commercial de la montée de la Pomme-d’Or
