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VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES

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Une vente pour défaut de paiement des taxes municipales aura lieu ce jeudi, 8 avril 2021, à 9 h 30 en mode virtuel.

La liste des immeubles mis en vente peut être consultée sur le lien suivant : liste des immeubles en vente pour taxes – 2021.

Pour assister et participer à la vente, cliquez sur le lien ZOOM suivant :

https://zoom.us/j/94561736006?pwd=V1FtdlpiZzdwUWwwejBRMURXa0VjZz09

DÉROULEMENT VIRTUEL DE LA VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES

Les immeubles peuvent être retirés de la liste jusqu’au moment de la vente, le 8 avril 2021, à 9 h 30.

Pour enchérir sur le lot, la personne doit s’inscrire entre 9 h et 9 h 30, une fois rendue sur la plateforme ZOOM et fournir une pièce d’identité parmi celles demandées ci-dessous. La personne devra activer le bouton pour lever la main afin de faire une offre du montant qu’elle souhaite enchérir.

L’immeuble est adjugé au plus offrant. L’adjudicataire (l’acheteur) est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y apporter des modifications pendant ladite année.

Le greffier remettra ensuite à l’adjudicataire un certificat d’adjudication par courriel.

Documents requis pour participer à la vente

Toute personne qui désire se porter adjudicataire (acheteur) ou agir à titre de mandataire doit présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :

  • permis de conduire;
  • carte d’assurance-maladie;
  • passeport ;
  • carte d’identité des Forces canadiennes ;
  • certificat de statut d’Indien.

Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit présenter copie de la pièce justificative l’autorisant à agir :

  • à titre de représentant d’une personne physiques: sa procuration ou son mandat,
  • à titre de représentant d’une personne morale: copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir (résolution, procuration et autres).

L’adjudicataire (l’acheteur) doit payer immédiatement le prix de son adjudication. Ce paiement total doit être fait par virement bancaire, dont la procédure va être spécifié lors de la vente.

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Service du greffe au numéro de téléphone suivant : 450 587-5901 poste 229.