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Avis publics

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Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis publics en vigueur (Affichés pendant 3 mois)

Élections

Projet de règlement 1194-2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecoeur en 6 districts électoraux – 19 mai 2020

Vente pour non paiement des taxes

La procédure de vente pour taxes est suspendue par l’arrêté ministériel 2020-008. La vente pour taxes prévue pour le 9 avril 2020 est donc reportée à une date ultérieure.

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales – 18 février 2020

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipale – 10 mars 2020

Règlements

La tenue de registre prévue le 24 mars 2020 (voir les avis publics ci-dessous publiés le 13 mars 2020) a été annulée à la suite de l’arrêté ministériel 2020-008 publié le 22 mars 2020.

Avis aux personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du règlement 1190-2020 – 13 mars 2020

Avis aux personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du règlement 1191-2020 – 13 mars 2020

Avis aux personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du règlement 1192-2020 – 13 mars 2020

Procédure de consultation écrite qui remplace la tenue de registre des règlements 1190-2020, 1191-2020 et 1192-2020, en conformité avec l’arrêté ministériel 2020-008 publié le 22 mars 2020 : 

Avis public de consultation écrite concernant les règlements d’emprunt 1190-2020, 1191-2020 et 1192-2020 – 31 mars 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1197-2020 – 17 avril 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1198-2020 – 3 juin 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1190-2020, 1191-2020 et 1192-2020 – 7 juillet 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1195-2020 – 7 juillet 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1199-2020 – 8 juillet 2020

Dérogation mineure

Consultation écrite des citoyens du 3 au 17 avril 2020 concernant la dérogation mineure DM-2020-003 – 3 avril 2020

Consultation écrite des citoyens du 16 au 30 avril 2020 concernant la dérogation mineure DM-2020-004 – 16 avril 2020

Usage conditionnel

Appel d’offres

Finances, budget, taxation

Divers

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville

Séance ordinaire du 9 avril 2020 – 6 avril 2020

Séance du 14 mai 2020 – 7 mai 2020

Report de la vente pour taxes – 19 mai 2020

Appel d’offres 2020-011 Services professionnels – Inventaire des gaz à effet de serre – 19 mai 2020

Appel d’offres 2020-015 pour des travaux d’entretien de la Branche des terres noires du Ruisseau Jarret – 19 mai 2020

Appel d’offres_2020-027 – Fourniture de bacs roulants – 19 mai 2020

Procédure de consultation écrite -Projet de règlement 162-30 – 22 juin 2020

Règlement 217 – 25 juin 2020