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Avis publics

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Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis publics en vigueur (Affichés pendant 3 mois)

Règlements

Avis aux personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire, ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du règlement 1163-2019 – 5 juin 2019

Adoption et entrée en vigueur des règlements d’emprunt 1154-2019, 1155-2019, 1156-2019 et 1157-2019 – 17 juin 2019

Avis d’assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 1165-2019 – 18 juin 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1166-2019, 1167-2019 et 1168-2019 – 3 juillet 2019

Avis de modification au calendrier des séances ordinaires du conseil – 3 juillet 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 1163-2019 – 4 juin 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1162-2019 – 10 juillet 2019

Avis public – prochaine adoption du règlement 1169-2019 sur le traitement des élus municipaux de la Ville de Contrecoeur – 12 août 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1170-2019, 1171-2019, 1173-2019, 1174-2019 et 1176-2019 – 23 août 2019

Avis aux personnes habiles à voter du secteur identifié au règlement 1175-2019 ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire – 30 août 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1169-2019 et 1172-2019 – 4 septembre 2019

Avis de séance de consultation publique pour le règlement 1177-2019
16 septembre 2019

Dérogation mineure

DM-2019-005 – 18 juin 2019

DM-2019-006 – 5 août 2019

DM-2019-007 – 5 août 2019

DM-2019-008 – 17 septembre 2019

DM-2019-009 – 17 septembre 2019

DM-2019-010 – 17 septembre 2019

DM-2019-011 – 17 septembre 2019

Usage conditionnel

UC-2019-001 – 10 juin 2019

Appel d’offres

Finances, budget, taxation

Divers

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville

Changement d’horaire pour la séance ordinaire du mois de septembre 2019 – 4 juin 2019