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Avis publics

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Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis publics en vigueur (Affichés pendant 3 mois)

Règlements

Avis d’assemblée publique de consultation pour le premier projet de résolution 2019-10-318 – 17 octobre 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1177-2019 – 18 octobre 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1178-2019, 1179-2019, 1180-2019 et 1181-2019 – 6 novembre 2019

Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de résolution 2019-11-373 (PPCMOI) – 12 novembre 2019

Avis aux personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du règlement 1182-2019 – 19 novembre 2019

Avis d’adoption du budget 2020 et du programme de dépenses en immobilisations 2020, 2021 et 2022 – 27 novembre 2019

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020 – 4 décembre 2019

Avis aux personnes habiles à voter du secteur concerné par le règlement d’emprunt 1187-2019 et ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire – 10 décembre 2019

Avis aux personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du règlement 1188-2019 – 10 décembre 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1183-2019, 1184-2019, 1185-2019, 1186-2019 et 1189-2019 – 11 décembre 2019

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1182-2019 – 6 janvier 2019

Dérogation mineure

DM-2019-012 – 17 octobre 2019

DM-2019-013 – 17 octobre 2019

DM-2019-014 – 18 novembre 2019

Usage conditionnel

UC-2020-001 – 21 janvier 2020

Appel d’offres

2019-TP-20 Acquisition d’un chargeur sur roues – 8 octobre 2019

2019-TP-21 Acquisition d’un balai de rues – 15 octobre 2019

2019-TP-22 Conception de plans et devis pour le réaménagement de la place François-De Sales-Gervais – 8 octobre 2019

2019-TP-23 Restauration de la Maison Lenoblet-Du Plessis – 22 octobre 2019

Finances, budget, taxation

Avis de 2e année du rôle d’évaluation foncière – 15 octobre 2019

Dépôt du rôle de perception général – 16 janvier 2020

Divers

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville

Séances ordinaires pour l’année 2020 – 26 novembre 2019

Modification du règlement 171-10 – 2 décembre 2019

Modification du règlement 208-5 – 19 décembre 2019

Adoption du règlement 218 – 27 janvier 2020