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Avis publics

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Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis publics en vigueur (Affichés pendant 3 mois)

Élections

Projet de règlement 1194-2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecoeur en 6 districts électoraux – 19 mai 2020

Vente pour non paiement des taxes

Règlements

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1198-2020 – 3 juin 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1190-2020, 1191-2020 et 1192-2020 – 7 juillet 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1195-2020 – 7 juillet 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1199-2020 – 8 juillet 2020

Avis de consultation écrite du 3 au 17 août 2020 concernant le règlement de zonage 1200-2020 – 3 août 2020

Avis aux personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire concernant le règlement 1201-2020 – 19 août 2020
Résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire : aucune demande n’a été reçue. Le règlement 1201-2020 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1202-2020 – 19 août 2020

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement 1200-2020 – 4 septembre 2020

Dérogation mineure

Consultation écrite des citoyens du 4 au 18 août 2020 concernant la dérogation mineure DM-2020-008 – 4 août 2020

Consultation écrite des citoyens du 4 au 18 août 2020 concernant la dérogation mineure DM-2020-009 – 4 août 2020

Consultation écrite des citoyens du 4 au 18 août 2020 concernant la dérogation mineure DM-2020-010 – 4 août 2020

Consultation écrite des citoyens du 22 septembre au 6 octobre 2020 concernant la dérogation mineure DM-2020-011 – 22 septembre 2020

Consultation écrite des citoyens du 22 septembre au 6 octobre 2020 concernant la dérogation mineure DM-2020-013 – 22 septembre 2020

Usage conditionnel

Appel d’offres

Appel d’offres 2020-TP-14 Réfection de la toiture au Centre multifonctionnel – 1er septembre 2020

Appel d’offres 2020-TP-15 Revêtement extérieur au garage municipal – 1er septembre 2020

Appel d’offres 2020-TP-16 Démolition – 2 septembre 2020

Appel d’offres 2020-TP-17 plans et devis pour la réfection de la rue Lajeunesse – 25 septembre 2020

Finances, budget, taxation

Avis de dépôt du rapport financier consolidé et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2019 – 3 août 2020

Divers

Communauté métropolitaine de Montréal – Avis public_d’entrée en vigueur_du règlement 2020-84_modifiant le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) – 20 août 2020

Communauté métropolitaine de Montréal – Résolution d’adoption du règlement 2020-84 modifiant le PMGMR – 20 août 2020

Communauté métropolitaine de Montréal – Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015_2020_mis à jour – 20 août 2020

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville

Report de la vente pour taxes – 19 mai 2020

Appel d’offres 2020-011 Services professionnels – Inventaire des gaz à effet de serre – 19 mai 2020

Appel d’offres 2020-015 pour des travaux d’entretien de la Branche des terres noires du Ruisseau Jarret – 19 mai 2020

Appel d’offres_2020-027 – Fourniture de bacs roulants – 19 mai 2020

Procédure de consultation écrite -Projet de règlement 162-30 – 22 juin 2020

Règlement 217 – 25 juin 2020

Dépôt du rapport financier 2019 – 31 juillet 2020

Report de la vente pour taxes de la MRC de Marguerite-D’Youville – 19 août 2020

Modification de la date de la séance du mois d’octobre – 27 août 2020

Modification du règlement 215 sur la gestion contractuelle – 23 septembre 2020

Modification du règlement 216 sur la publication des avis publics – 24 septembre 2020