TÉLÉPHONE: 450 587-5901 | HEURES D'OUVERTURE

Avis publics

A+ A- A

Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis publics en vigueur (Affichés pendant 3 mois)

Élections

Projet de règlement 1194-2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecoeur en 6 districts électoraux – 19 mai 2020

Vente pour non paiement des taxes

Règlements

Avis aux personnes habiles à voter – Règlement 1203-2020 – 8 octobre 2020
Résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire : aucune demande n’a été reçue. Le règlement 1203-2020 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Avis aux personnes habiles à voter – Règlement 1204-2020 – 8 octobre 2020
Résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire : aucune demande n’a été reçue. Le règlement 1204-2020 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur – Règlement 1200-2020 – 19 octobre 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur – Règlements 1203-2020 et 1204-2020 – 28 octobre 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur – Règlement 1205-2020  – 6 novembre 2020

Avis de consultation écrite – Règlement 1206-2020 – 16 novembre 2020

Avis d’adoption du budget 2021 et du programme triennal en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 – 24 novembre 2020

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire dans le cadre du règlement 1206-2020 – 2 décembre 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1207-2020 et 1208-2020 – 2 décembre 2020

Avis de consultation écrite – PPCMOI 5100-5104, rue Hurteau – 7 décembre 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1209-2020, 1210-2020, 1211-2020, 1212-2020 – 9 décembre 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1213-2020 et 1214-2020 – 13 janvier 2021

Avis aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande d’approbation référendaire – PPCMOI, 5100-5104, rue Hurteau – 14 janvier 2021

Dérogation mineure

Consultation écrite des citoyens du 16 décembre 2020 au 5 janvier 2021 concernant la dérogation mineure DM-2020-021 – 16 décembre 2020

Consultation écrite des citoyens du 18 janvier au 2 février 2021 concernant la dérogation mineure DM-2021-001 – 18 janvier 2021

Consultation écrite des citoyens du 18 janvier au 2 février 2021 concernant la dérogation mineure DM-2021-002 –  18 janvier 2021

Usage conditionnel

Appel d’offres

Appel d’offres 2020-HYG-03 produits chimiques – 20 octobre 2020

Appel d’offres 2021-TP-02 Réfection de la toiture du Centre multifonctionnel – 5 janvier 2021

Appel d’offres 2021-TP-03 Acquisition d’un balai de rues – 5 janvier 2021

Finances, budget, taxation

Dépôt du rôle triennal d’évaluation – 5 octobre 2020

Modification a rôle d’évaluation foncière – 17 décembre 2020

Dépôt du rôle de perception – 7 janvier 2021

Divers

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021 – 3 décembre 2020

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville

Modification des heures des séances de la MRC – 28 octobre 2020

Adoption du règlement 208-6 modifiant la notion de d’unité desservie pour les matières organiques – 13 janvier 2021

Adoption du règlement 210-1 – modification de la date de vente pour taxes – 13 janvier 2021