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Avis publics

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Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis publics en vigueur (Affichés pendant 3 mois)

 

Règlements

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1158-2019 et 1161-2019 – 8 mai 2019

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Demande d’autorisation à construire un projet intégré de 40 unités d’habitations sur le lot 4 813 702 dans le cadre du règlement 1109-2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation du territoire d’un immeuble (PPMOI) – 9 mai 2019

Avis d’assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 1162-2019 – 24 mai 2019

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1164-2019 – 28 mai 2019

Avis aux personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire, ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du règlement 1163-2019 – 5 juin 2019

Adoption et entrée en vigueur des règlements d’emprunt 1154-2019, 1155-2019, 1156-2019 et 1157-2019 – 17 juin 2019

Avis d’assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 1165-2019 – 18 juin 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1166-2019, 1167-2019 et 1168-2019 – 3 juillet 2019

Avis de modification au calendrier des séances ordinaires du conseil – 3 juillet 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 1163-2019 – 4 juin 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1162-2019 – 10 juillet 2019

Dérogation mineure

DM-2019-003 – 17 mai 2019

DM-2019-004 – 17 mai 2019

DM-2019-005 – 18 juin 2019

Usage conditionnel

UC-2019-001 – 10 juin 2019

Appel d’offres

2019-TP-12 Restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis – volet sécurité et vétusté – travaux extérieurs – 7 mai 2019

2019-TP-10 – Modification de la sortie 117 de l’A-30, direction ouest – 7 mai 2019

2019-TP-16 Aménagement et construction de jeux d’eau au parc Amable-Marion – 4 juin 2019

Finances, budget, taxation

Avis de dépôt du rapport financier consolidé pour l’année 2018 – 23 avril 2019

Divers

Avis de modification des séances ordinaires du conseil municipal – 28 mai 2019

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville

Règlement 171-8 visant à établir les tarifs exigibles pour les services à l’écocentre et les honoraires exigibles pour certains services professionnels – 8 mai 2019

Règlement 213-1 relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil – 8 mai 2019

Fermeture de la Cour municipale lors de congés fériés – 14 mai 2019

Horaire estivale du comptoir du greffe et de la Cour municipale – 14 mai 2019

Changement d’horaire pour la séance ordinaire du mois de septembre 2019 – 4 juin 2019