TÉLÉPHONE: 450 587-5901 | HEURES D'OUVERTURE

Avis publics

A+ A- A

Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis publics en vigueur (Affichés pendant 3 mois)

Élections

Projet de règlement 1194-2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecoeur en 6 districts électoraux – 19 mai 2020

Vente pour défaut de paiement des taxes

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales – 9 février 2021

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales – 9 mars 2021

Règlements

Avis de consultation écrite – Règlement 1206-2020 – 16 novembre 2020

Avis d’adoption du budget 2021 et du programme triennal en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 – 24 novembre 2020

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire dans le cadre du règlement 1206-2020 – 2 décembre 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1207-2020 et 1208-2020 – 2 décembre 2020

Avis de consultation écrite – PPCMOI 5100-5104, rue Hurteau – 7 décembre 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1209-2020, 1210-2020, 1211-2020, 1212-2020 – 9 décembre 2020

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1213-2020 et 1214-2020 – 13 janvier 2021

Avis aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande d’approbation référendaire – PPCMOI, 5100-5104, rue Hurteau – 14 janvier 2021

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1206-2020 – 25 janvier 2021

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1215-2021 – 8 février 2021

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du règlement d’emprunt 1216-2021 – 8 février 2021

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du règlement d’emprunt 1217-2021 – 8 février 2021

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du règlement d’emprunt 1218-2021 – 8 février 2021

Certificat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – règlements d’emprunt 1216-2022, 1217-2021 et 1218-2021 – 2 mars 2021

Avis de consultation écrite – Règlement 1220-2021 – 22 mars 2021

Dérogation mineure

Consultation écrite des citoyens du 18 janvier au 2 février 2021 concernant la dérogation mineure DM-2021-001 – 18 janvier 2021

Consultation écrite des citoyens du 18 janvier au 2 février 2021 concernant la dérogation mineure DM-2021-002 –  18 janvier 2021

Consultation écrite des citoyens du 22 février au 9 mars 2021 concernant la dérogation mineure DM-2021-003 –  22 février 2021

Consultation écrite des citoyens du 22 février au 9 mars 2021 concernant la dérogation mineure DM-2021-004 –  22 février 2021

Consultation écrite des citoyens du 22 mars au 6 avril 2021 concernant la dérogation mineure DM-2021-005 –  22 mars 2021

Usage conditionnel

Appel d’offres

Appel d’offres 2020-HYG-03 produits chimiques – 20 octobre 2020

Appel d’offres 2021-TP-02 Réfection de la toiture du Centre multifonctionnel – 5 janvier 2021

Appel d’offres 2021-TP-03 Acquisition d’un balai de rues – 5 janvier 2021

Finances, budget, taxation

Dépôt du rôle triennal d’évaluation – 5 octobre 2020

Modification a rôle d’évaluation foncière – 17 décembre 2020

Dépôt du rôle de perception – 7 janvier 2021

Divers

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021 – 3 décembre 2020

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville

Modification des heures des séances de la MRC – 28 octobre 2020

Adoption du règlement 208-6 modifiant la notion de d’unité desservie pour les matières organiques – 13 janvier 2021

Adoption du règlement 210-1 – modification de la date de vente pour taxes – 13 janvier 2021

Avis de consultation écrite – Projet de règlement 162-31 – 3 février 2021