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Avis publics

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Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis publics en vigueur (Affichés pendant 3 mois)

Règlements

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1125-2018 et 1126-2018 – 15 novembre 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1135-2018, 1137-2018 et 1138-2018 – 5 décembre 2018

Avis aux personnes habiles à voter concernées par le secteur visé au règlement 1136-2018 – 10 décembre 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1122-2018 – 11 décembre 2018

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1141-2018, 1142-2018 et 1143-2018 – 12 décembre 2018

Avis de séance de consultation publique pour le règlement 1144-2018 – 18 décembre 2019

Avis aux personnes habiles à voter concernées par les zones visées au règlement 1144-2018 – 16 janvier 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements d’emprunt 1127-2018, 1136-2018 et 1147-2018 – 22 janvier 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1139-2018, 1140-2018, 1145-2018, 1146-2018, 1148-2018, 1149-2018 – 22 janvier 2019

Avis aux personnes habile à voter de l’ensemble de la ville, concernant le règlement d’emprunt 1150-2019 – 7 février 2019

Dérogation mineure

DM 2019-001 – 22 janvier 2019

Appel d’offres

2019-TP-07 – Acquisition d’un camion 10 routes avec benne – 9 janvier 2019

2019-HYG-01 -Services professionnels pour plans et devis pour la conception d’un réservoir d’eau potable et la désinfection ultra-violet – 9 janvier 2019

Finances, budget, taxation

Dépôt du rôle triennal d’évaluation – 1re année –  29 octobre 2018

Adoption du budget 2019 et du programme des dépenses en immobilisations pour les années 2019, 2020 et 2021 –
3 décembre 2018

Avis de dépôt du rôle de perception – envoi des comptes de taxes – 22 janvier 2019

Divers

Avis concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019– 22 janvier 2019

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville

Changement de date de la séance du budget au mois de novembre 2018 – 12 novembre 2018

Bandes riveraines – 15 novembre 2018

Vidange des fosses septiques – 15 novembre 2018

Modification du règlement 208-4 concernant la répartition des quotes-parts – 3 décembre 2018

Modification du règlement 172-5 régissant les bandes riveraines – 3 décembre 2018