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Avis publics

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Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin.

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :

– Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1);
– Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire.

Avis publics en vigueur (Affichés pendant 3 mois)

Élection municipale partielle

Avis public – sommaire du rapport de dépenses électorales autorisées – 5 mars 2019

Avis public – Rapport de dépenses électorales 2018-2017 – 12 avril 2019

Règlements

Avis aux personnes habiles à voter concernées par les zones visées au règlement 1152-2019 – 15 mars 2019

Avis aux personnes habiles à voter concernées par les zones visées au règlement 1153-2019 – 15 mars 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1151-2019 –  18 mars 2019

Avis d’assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 1160-2019 – 26 mars 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur du règlement 1159-2019 – 3 avril 2019

Avis aux personnes habiles à voter de l’ensemble de la ville concernant les règlements d’emprunt 1154-2019, 1155-2019, 1156-2019 et 1157-2019 – 8 avril 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1152-2019, 1153-2019 et 1160-2019 – 24 avril 2019

Avis de consultation publique – Demande d’autorisation à construire un projet intégré de 40 unités d’habitations sur le lot 4 813 702 dans le cadre du règlement 1109-2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation du territoire d’un immeuble (PPMOI) – 29 avril 2019

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des règlements 1158-2019 et 1161-2019 – 8 mai 2019

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Demande d’autorisation à construire un projet intégré de 40 unités d’habitations sur le lot 4 813 702 dans le cadre du règlement 1109-2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation du territoire d’un immeuble (PPMOI) – 9 mai 2019

Dérogation mineure

DM 2019-001 – 22 janvier 2019

DM-2019-002 – 19 février 2019

DM-2019-003 – 17 mai 2019

DM-2019-004 – 17 mai 2019

Usage conditionnel

UC-2019-001 – 17 mai 2019

Appel d’offres

2019-TP-12 Restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis – volet sécurité et vétusté – travaux extérieurs – 7 mai 2019

2019-TP-10 – Modification de la sortie 117 de l’A-30, direction ouest – 7 mai 2019

Finances, budget, taxation

Avis de dépôt du rôle de perception – envoi des comptes de taxes – 22 janvier 2019

Avis de dépôt du rapport financier consolidé pour l’année 2018 – 23 avril 2019

Divers

Avis publics de la MRC de Marguerite-D’Youville

Modification au règlement 215-1 sur la gestion contractuelle – 25 février 2019

Avis de vente pour taxes de la MRC de Marguerite-D’Youville – 25 février 2019 (pour la liste à jour de la vente pour taxes)

Avis de séance extraordinaire le 17 avril 2019 – 12 avril 2019

Règlement 171-8 visant à établir les tarifs exigibles pour les services à l’écocentre et les honoraires exigibles pour certains services professionnels – 8 mai 2019

Règlement 213-1 relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil – 8 mai 2019

Fermeture de la Cour municipale lors de congés fériés – 14 mai 2019

Horaire estivale du comptoir du greffe et de la Cour municipale – 14 mai 2019