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Règlement de gestion contractuelle

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Vous pouvez télécharger la version administrative du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur, comprenant les modifications réalisées depuis son adoption en cliquant sur le lien pdf ci-dessous.

Notez que le règlement ci-dessous est reproduit à titre de renseignement, et que seul le document original consigné aux archives de la Ville de Contrecœur constitue le document officiel. Le document en ligne pourrait différer de la version officielle.

Règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle