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Règlements et permis

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Avant d’entreprendre les travaux, il est important de communiquer avec la Division de l’urbanisme afin de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur.

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Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le formulaire dynamique de demande de permis/certificat et le faire parvenir par courriel à Véronique Lecompte lecomptev@ville.contrecoeur.qc.ca ou le déposer au comptoir d’urbanisme.

Pour l’ouverture d’un nouveau commerce à Contrecœur, vous pouvez remplir le formulaire dynamique et le faire parvenir par courriel à Véronique Lecompte à l’adresse lecomptev@ville.contrecoeur.qc.ca  ou le déposer au comptoir d’urbanisme. 

Le comptoir de service de l’urbanisme pour règlements et permis est situé à la mairie de Contrecœur au 5000, route Marie-Victorin. Il est ouvert selon l’horaire suivant : lundi, mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Il est fermé les mercredis.


Avis important
Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ils peuvent donc être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, veuillez communiquer avec Mme Mylène Rioux, assistante-greffière, au 450 587-5901, poste 229 ou par courriel au
 riouxm@ville.contrecoeur.qc.ca.


Principaux règlements en vigueur


Règlement de zonage


Règlement de lotissement


Règlement de construction


Règlement Permis et certificats


Règlement relatif à la prévention des incendies


Règlement relatif aux animaux


Règlement relatif à la circulation


Règlement relatif au stationnement hivernal


PIIA – Règlements en vigueur

PIIA – Affichage
PIIA – Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecœur
PIIA – Commercial des Ormes
PIIA – Des Mélèzes
PIIA – Du Moulin
PIIA – Patrimonial
PIIA – Secteur est