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Règlements et permis

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Avant d’entreprendre les travaux, il est important de communiquer avec la Division de l’urbanisme afin de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur.

Le comptoir de service de l’urbanisme pour règlements et permis est situé à la mairie de Contrecœur au 5000, route Marie-Victorin. Il est ouvert selon l’horaire suivant : lundi, mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Il est fermé les mercredis.


 

Principaux règlements en vigueur

 


 

Règlement de zonage


Règlement de lotissement


Règlement de construction


Règlement Permis et certificats


 

PIIA – Règlements en vigueur

PIIA – Affichage
PIIA – Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecœur
PIIA – Commercial des Ormes
PIIA – Des Mélèzes
PIIA – Du Moulin
PIIA – Patrimonial
PIIA – Secteur est