Vente pour défaut de paiement des taxes Il n'y a pas de vente pour défaut de paiement des taxes pour l'année 2024. Déroulement de la vente pour défaut de paiement des taxes Une liste mise à jour des immeubles assujettis à la vente est...
En savoir plusL’envoi postal du compte de taxes à tous les contribuables se fait en janvier annuellement. Dates d’échéance 2024 et options de paiement en 6 versements 1 er versement au plus tard le 22 février 2024 * 2 e versement au plus tar...
En savoir plusPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour...
En savoir plusLes comptes de taxes annuels vous seront envoyés le 22 janvier prochain. Le premier versement est dû au plus tard le 22 février 2024. Pour en savoir plus sur les modes de paiement et les dates d'échéance
En savoir plusIl n'y a pas d'immeubles mis en vente pour l'année 2024.
En savoir plusFaits saillants du budget 2024* Rôle imposable : 1 499 786 100 $ (augmentation de 2 %) Croissance de la population : 10 174 citoyens (augmentation de 3 %) Développement résidentiel : 33 nouvelles constructions (66 logemen......
En savoir plusEn 2024, le propriétaire d’une maison unifamiliale moyenne évaluée à 294 949 $ verra son compte de taxes à un montant de 2 571 $. L’augmentation, en 2024, du compte de taxes sur la valeur moyenne du nouveau rôle d’une résidence unifamiliale est...
En savoir plus...evenus pour maintenir l’équilibre avec nos dépenses. La saine gestion de la Ville à long terme passe par une augmentation de taxes même si nous bénéficions de réserves financières qui sont utilisées judicieusement. Le constat est le suivant : Le comp...
En savoir plus...s loisirs, la mobilité urbaine, l’environnement et le développement durable », ajoute la mairesse Maud Allaire. Taux de taxes Le propriétaire d’une maison unifamiliale moyenne évaluée à 294 949 $ verra son compte de taxes augmenté à un mont...
En savoir plus...vaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...
En savoir plus...vaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...
En savoir plus...vaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...
En savoir plus...ier 2023, seul le soumissionnaire les entreprises Delorme ont déposé une offre au montant de 139 500,00 $ taxes incluses. Considérant l'analyse de la soumission par l'administration municipale et le comit é de sélectio...
En savoir plus...de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3...
En savoir plus...ivant : «2.1 ° Une soumission ventilée des travaux comprenant la valeur des travaux, le coût de la main -d’œuvre et les taxes applicables. » o par le remplacement, au sous -paragraphe c) du paragraphe 3, de « 0,15 » par « 0,40 » et de...
En savoir plus...e paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième\ enfant d’une même famill...
En savoir plus...t de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour l’appel d’offr es 2023 -2024, ce pourcentage est fixé à 1 % pour les organi...
En savoir plus...Greffe \ Addendas 2022-TP- 12 02-140-00-345 217.76 $ 11774 2023-02-14 Bassene Marie-Claire 2023-02-10 Re mboursement - Taxes \ Annulation de l'inscription - demande du parent 55-131-90-421 95.00 $ 95.00 $ 11775 2023-02-14 Duquette Magaly...
En savoir plus...le a une entente avec les sablières? Demande d’explication concerna nt le règlement 1283 -2022 sur l’imposition des taxes pour l’année 2023, à l’article 4, alinéa c) carrière et sablière . Question de M. Michel Lavallée Deman...
En savoir plus...0 Avis public - Greffe \ 2023-LOI-02 02-140-00-345 394.36 $ 1 333.70 $ 37789 Avis public - Greffe \ Défaut de paiements taxes 02-130-00-412 544.98 $ 37898 Avis public - G...
En savoir plus...é à exécuter des travaux dans certains parcs municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3...
En savoir plus...ffectations de surplus - 279 355 $ - 105 122 $ Total des dépenses 19 744 704 $ 18 566 313 $ Revenus 2023 2023 2022 Taxes 16 716 558 $ 15 779 995 $ Paiement tenant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ I...
En savoir plus...à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement de...
En savoir plus...tes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour déf aut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de...
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