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Taxes et évaluation

Paiement des taxes

L’envoi postal du compte de taxes à tous les contribuables se fait en janvier annuellement. Dates d’échéance 2024 et options de paiement en 6 versements 1 er versement au plus tard le 22 février 2024 * 2 e versement au plus tar...

Vente pour défaut de paiement de taxes

Vente pour défaut de paiement des taxes Il n'y a pas de vente pour défaut de paiement des taxes pour l'année 2024. Déroulement de la vente pour défaut de paiement des taxes Une liste mise à jour des immeubles assujettis à la vente est...

Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour...

Budget municipal et taux de taxes

Faits saillants du budget 2024* Rôle imposable : 1 499 786 100 $ (augmentation de 2 %) Croissance de la population : 10 174 citoyens (augmentation de 3 %) Développement résidentiel :  33 nouvelles constructions (66 logemen......

Immeubles mis en vente pour non-paiement de taxes 2024

Il n'y a pas d'immeubles mis en vente pour l'année 2024.

Taxation

En 2024, le propriétaire d’une maison unifamiliale moyenne évaluée à 294 949 $ verra son compte de taxes à un montant de 2 571 $. L’augmentation, en 2024, du compte de taxes sur la valeur moyenne du nouveau rôle d’une résidence unifamiliale est...

Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin

...vaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...

Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h

...à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement de...

Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h

...le a une entente avec les sablières? Demande d’explication concerna nt le règlement 1283 -2022 sur l’imposition des taxes pour l’année 2023, à l’article 4, alinéa c) carrière et sablière . Question de M. Michel Lavallée Deman...

Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

...é à exécuter des travaux dans certains parcs municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3...

Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

...vaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...

Séance ordinaire du 5 octobre 2021

...itation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication du lot 5 299 089 - vente pour non -paiement des taxes municipales 2018 10. Gestion du personne l 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au...

Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés

...vaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE...

Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h

...ier 2023, seul le soumissionnaire les entreprises Delorme ont déposé une offre au montant de 139 500,00 $ taxes incluses. Considérant l'analyse de la soumission par l'administration municipale et le comit é de sélectio...

Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine

...de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3...

Le Noblet, édition janvier 2023

...Contributions à des organismes et à des programmes n Affectation des surplus REVENUS Prévision des revenus 2023 2022 Taxes 16 716 558 $ 15 779 995 $ Paiement tenant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ I...

Le Noblet, édition avril 2023

...e paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième\ enfant d’une même famill...

Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h

...t de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participants. Pour l’appel d’offr es 2023 -2024, ce pourcentage est fixé à 1 % pour les organi...

Séance ordinaire du 17 janvier 2023

...tes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour déf aut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de...

Séance ordinaire du 9 mars 2021

...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 4 mars 2021 8.2 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. Gestion du personnel...

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h

...oit adopté. ADOPTÉE 3 2022 -12 -348 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1283 -2022 CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2023 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -2022 adoptant les prévisions bu...