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Urbanisme

Le Service de l’urbanisme reçoit et analyse les principaux projets de développement sur le territoire. Il applique les principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construction et délivre les permis en conformité avec les règlements et les politiques en vigueur.

Plan d’urbanisme

Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme présente une vision d’ensemble de l’aménagement de notre territoire et constitue un outil de gestion essentiel pour établir les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de Contrecœur.

Le plan d’urbanisme représente le document officiel le plus important de la Ville en matière de planification de l’aménagement de son territoire. Il nous permettra de répondre efficacement aux défis de développement des prochaines années et d’assurer la qualité de vie des citoyennes et citoyens de Contrecœur.

Un audit stratégique a permis de déterminer les grandes orientations de ce plan qui guideront les prises de décision de votre conseil municipal dans le futur.

Ce plan est accompagné d’une révision complète des règlements d’urbanisme de Contrecœur en conformité avec le schéma d’aménagement de la MRC de Marguerite-D’Youville.

Programme particulier d’urbanisme (PPU)

Le programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du plan d’urbanisme. Le PPU permet d’apporter des précisions quant à la planification de certains secteurs de Contrecœur qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. Il peut s’agir, par exemple, du développement d’un nouveau secteur résidentiel, industriel ou du noyau commercial.

Programmes d’aide et de subvention

Programme d’aide financière relatif à l’affichage

Dans le but d’encourager la revitalisation de l’affichage commercial, et ce, plus particulièrement dans son secteur patrimonial, la Ville de Contrecœur offre, depuis le 6 juin 2011, une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 1 000 $ pour l’installation d’une enseigne commerciale dans son secteur patrimonial et pouvant atteindre jusqu’à 500 $ pour le remplacement d’une enseigne dérogatoire ailleurs sur son territoire.

Remplir le formulaire d'aide financière

Programmes d’aide et de subvention

Programmes d’aide à l’habitation – MRC de Marguerite-D’Youville

Les trois programmes suivants sont offerts aux citoyens de Contrecœur :

  • PAD – Programme d’adaptation de domicile
  • PEA – Petits établissements accessibles
  • RénoRégion

En savoir plus

Programmes d’aide et de subvention

Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle

Article 2 - Portée du règlement

Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des constructions non permanentes ou accessoires.

Article 3 - Travaux admissibles

Ce règlement s’applique à tous les travaux de rénovation visant à remplacer une toiture en tôle par une autre toiture similaire, exécutés en vertu d’un certificat d’autorisation émis par la Division de l’urbanisme et complété au plus tard douze (12) mois après l’émission du certificat.

Article 4 - Territoire touché par le règlement

Les immeubles situés dans une zone à caractère patrimonial identifié par le suffixe « P » au plan de zonage numéro 954 de la ville de Contrecœur.

Article 5 - Propriétaire d'un immeuble

Le mot propriétaire signifie toute personne (physique ou morale) exécutant elle-même ou faisant exécuter pour elle-même une rénovation pouvant faire l’objet d’une subvention en vertu du présent règlement.

Article 6 - Obligation de la Ville

La Ville de Contrecœur accorde une subvention selon les modalités suivantes :

Coûts de remplacement d’une toiture en tôle par une autre toiture en tôle similaire Coût de remplacement d’une toiture en tôle par une toiture en bardeaux d’asphalte = Excédent de coûts

(Les coûts de remplacement seront calculés selon les dispositions de l’article 8 du présent règlement).

La subvention accordée est égale à cinquante pour cent (50 %) de l’excédent de coûts pour la première tranche de dix mille dollars (10 000 $) d’excédent et de vingt-cinq pour cent (25 %) de l’excédent de coûts pour la partie de l’excédent supérieur à dix mille dollars (10 000 $).

Article 7 - Versement de la subvention

Toute subvention inférieure à 1 000 $ accordée en vertu du présent règlement est payable dans les trente (30) jours suivant la présentation des pièces justificatives par le propriétaire.

Article 8 - Validité des pièces justificatives

Avant le début des travaux de rénovation, le propriétaire devra faire compléter un devis détaillé des travaux à réaliser par un entrepreneur qualifié lequel devra indiquer la description des travaux, les quantités des matériaux et les prix unitaires à l’exclusion des coûts de main-d’œuvre.

Le devis complété sera présenté à la Ville à des fins de vérification et d’acceptation par les personnes concernées.

Ocre ferreuse

L’ocre ferreuse peut causer un dépôt dans les systèmes de drainage des bâtiments. Si vous êtes propriétaires d’une résidence, posez-vous les questions suivantes :

  • Vous avez remarqué la présence d’une boue orange dans votre bassin de captation?
  • Votre résidence a-t-elle été l’objet d’infiltrations d’eau?
  • Vous ou votre entrepreneur n’avez pas installé des cheminées de nettoyage reliées à votre drain français ou vous avez prévu en installer?

Qu’est-ce que l’ocre ferreuse?

  • L’ocre ferreuse est le résultat d’une réaction chimique ou d’un processus biologique, les deux pouvant se produire individuellement ou simultanément :
  • Réaction chimique : lorsque le sol contient du fer, celui-ci migre avec l’eau vers le drain et forme au contact de l’air une boue d’hydroxyde de fer.
  • Processus biologique : lorsque la ferrobactérie est présente dans la nappe phréatique, elle produit, à la suite de l’oxydation du fer au contact de l’air, une masse gélatineuse.
  • Lorsque le processus biologique vient s’ajouter à la réaction chimique, l’effet d’oxydation est considérablement augmenté. Dans les deux cas, le résultat est la formation d’un dépôt visqueux sur les parois des drains rainurés. C’est ce dépôt que l’on nomme ocre ferreuse.
Source : Régie du bâtiment du Québec