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Politique de confidentialité

Confidentialité

La Ville de Contrecœur se préoccupe de la protection de la vie privée et s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels, à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des formulaires remplis (en ligne ou en personne) et demeurent confidentiels conformément aux exigences des lois du Québec. Le site Web de la Ville de Contrecœur n’a pas pour objectif de recueillir des renseignements personnels sur les internautes.

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Accès à l'information

Les demandes en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection de renseignements personnels doivent être adressées au greffe de la Ville. 

Consultez la page Accès à l'information

Liste de diffusion de l'infolettre municipale

La Ville de Contrecœur applique les règles de la Loi canadienne antipourriel (LCAP) en vigueur. En vertu de cette loi, nous confirmons que l’inscription de votre adresse courriel à notre base de données pour l’infolettremunicipale respecte la loi. Aucune utilisation pour des fins commerciales n’est faite des données recueillies. Votre adresse courriel servira exclusivement pour l’envoi de notre infolettre à une fréquence variable. En vous inscrivant à l’infolettre, vous acceptez que la Ville vous achemine par courriel son infolettre. Vous pouvez retirer votre adresse de notre base de données en tout temps en vous désabonnant via le lien de désabonnement de notre infolettre ou en nous contactant par courriel à communications@ville.contrecoeur.qc.ca.

Modification à la Politique de confidentialité

La Ville se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de confidentialité.

Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

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Politique de confidentialité relative à la collecte de renseignements personnels par un moyen technologique

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