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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...commercial dans certaines zones, 1 ainsi que d'apporter certa ines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux dans certains parcs municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , inclu...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...Saint - Antoine doit être valorisée afin d’assurer une complémentarité avec les commerces implantés aux abords de l’autorou te 30. Le caractère unique de la rue Saint - Antoine, au cœur du centre -ville, constitue un atout à...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...s 201 9. La Ville verse des quotes -parts à la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint -Laurent, à l’Autorité régionale de transport métropolitain, à la Communauté mét ropolitaine de Montréal (CMM) , à la MRC de Margue...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...une façon écoresponsable de vous défaire de cette incontournable décoration des Fêtes. Un seul bac noir de 360 litres est autorisé par logement sur le terri\ toire de Contrecœur sauf en cas d’exception de la Ville (famille de plus de 8 personnes ou...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Servic e administration, trésorerie et ressources humaines 9.6 Autorisation de signature de la convention collective des employés syndiqués de la Ville de Contrecœur pour les ann...
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Séance du 15 juin 2020
...E LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN ACTE NOTARIÉ DE DONATION DE L 'IMMEUBLE SITUÉ AU 4945, RUE LEGENDRE , À L 'ORGANISME LE...
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Séance du 2 juin 2020
...police Vallée -du -Richelieu - maintien de l a Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 2 17.4 Autorisation de signature d'une entente relative à une recherche de prix pour l'adjudication d'un contrat d'app...
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Séance du 16 avril 2020
...Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est autorisé à tenir les séances ordinaires et extraordinaires par tout moyen de communication, co mme le télépho...
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Séance du 14 avril 2020
...et de l’Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est autorisé à tenir les séances ordinaires et extraordinaires par tout moyen de communication, co mme le téléphone ou la vi...
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Séance du 7 avril 2020
...-Denys -De La Trinité en l'honneur du legs de la Corporation des fêtes du 350e anniversaire de Contrecœur 10.2 Autorisation de signature d'une entente pour la location des plateaux de la Colonie de vacances des Grèves pour la tenue du c...
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Séance du 30 mars 2020
...D ’UN ACTE COMME PRIORITAIRE – ADOPTION DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT 1190 -2020, 1191 -2020 ET 1192 -2020 5. AUTORISATION DE SIGNATURE D ’UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT D ’UN PLAN D ’AIDE MUT UELLE...
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Séance du 23 mars 2020
...et de l’Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est autorisé à tenir les séances ordinaires et extraordinaires par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la vi...
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Séance du 10 mars 2020
...ubourgs du Majestueux pour le s adresses du 1843 à 1891, rue Dozois 11.17 Refus d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage et d’aide financière dans le cadre du PIIA affichage Secteur patrimonial pour le 606,...
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Séance du 4 février 2020
...re surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources humaines 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature d'une entente pour l'utilisation de terrains dan s le cadre des Diableries 2020 10.2 Aut...
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Séance du 7 janvier 2020
...ttribution de contrat de mutuelle de prévention avec la compagnie Novo SST pour les années 2020, 2021 et 2022 18.3 Autorisation de signature d'une entente de services avec Rues principales Contrecœur 18.4 Appui à la Ville de Va...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...st un emplacement stratégique : « c’est un secteur d’avenir en raison du développement de la Ville, de la proximité de l’autoroute 30, de la route 132, du projet du Port de Montréal ainsi que de la présence d’entreprises créatrices d’emplois »....
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Le Noblet, édition avril 2022
...doivent être agrémentés d’au moins un arbuste, sans compter le Thuya (Cèdre ou Thuja var). Coupe d’arbres Un certificat d’autorisation est obligatoire pour toutes personnes désirant couper un arbre, même si l’arbre est mort ou brisé. La Ville de...
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Calendrier municipal 2022
...ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR À NE PAS MANQUER! ● 4 juin : Fête des voisins ● 11 et 12 juin : Fin de semaine autorisée de ventes-débarras sans permis ● Mi-juin : Ouverture des infrastructures municipales estivales (piscine ext...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...e de produits divers sous toutes ses formes, inclu s dans le groupe d’usage industriel de classe 5, y est autorisé; Considérant la proximi té avec la zone de conservation naturel le limitrophe e t la présence de quartier...
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Affichage
...l'accomplir est absolue; mais, s'il est dit qu'une chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; 5° l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’af...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...techniques, non apparentes, complémentaires à l'habitation; 9) L'installation d'une piscine creusée ou hors terre (lorsque autorisée). Plan d’ensemble et concept Les objectifs visés à l’intérieur du territoire assujetti au présent règlement sont...
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Commercial des Ormes
...(PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS...
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Des Mélèzes
...architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS...
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Du Moulin
...(PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS...
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