Demandes de permis
Quoi faire avant d’entreprendre des travaux?
- Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement
- Consultez la liste des permis et des certificats en ligne
- Renseignez-vous sur les conditions et les normes en vigueur
Info excavation Entreprises : permis et licences
La plupart des demandes de permis ou de certificat et le paiement peuvent être réalisées en ligne sur la plateforme Voilà.
Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction
Avant d’entreprendre les travaux, il est important de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement afin de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur.
Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis/certificat en ligne via la plateforme Voilà.
Le dépôt d’une demande de permis est une étape importante vers la réalisation de vos projets et le Service de l’urbanisme et de l’environnement vous encourage à utiliser ce service maintenant bonifié!
Consultez le tableau qui vous renseigne sur les types de travaux qui nécessitent un permis et les amendes pouvant s’imposer en l’absence d’un permis en règle à la rubrique « Liste des demandes de permis et de certificat en ligne » sur cette page.
Soumettre une demande de permis ou de certificat
Questions
Pour toutes questions d’urbanisme, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement, au 450 587-5901, poste 222 ou au urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca.
Le comptoir du Service de l’urbanisme et de l’environnement est situé à la mairie de Contrecœur au 5000, route Marie-Victorin.
Ouvert selon l’horaire suivant : lundi, mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Fermé les mercredis.
Permis pour l'ouverture d'un commerce
Pour l’ouverture d’un nouveau commerce à Contrecœur, vous pouvez remplir le formulaire en ligne.
Soumettre une demande de permis ou de certificat
Questions
Pour toutes questions d’urbanisme, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement, au 450 587-5901, poste 222 ou au urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca.
Le comptoir du Service de l’urbanisme et de l'environnement est situé à la mairie de Contrecœur au 5000, route Marie-Victorin.
Ouvert selon l’horaire suivant : lundi, mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Fermé les mercredis.
Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ils peuvent donc être sujets à des modifications en tout temps.
Ventes-débarras avec permis
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut durer plus de trois jours consécutifs, ni avoir lieu au même endroit plus de deux fois par année.
Liste des travaux nécessitant un permis
Vous pensez à effectuer des travaux sur votre propriété?
Il est important de vérifier si un permis est nécessaire :
| Type de travaux projetés | Permis requis | |
|
|
Oui | Non |
| Nouvelle construction d’un bâtiment principal |
X
|
|
| Agrandissement du bâtiment principal |
X
|
|
| Ajouter un escalier ou modifier sa configuration |
X
|
|
| Remplacement de la toiture (par le même matériel) |
|
X
|
| Remplacement de toiture par un autre matériel que l’existant |
X
|
|
| Remplacement de portes et fenêtres extérieures |
X
|
|
| Ajout/retrait/déplacement d’un mur à l’intérieur |
X
|
|
| Ajout d’une nouvelle pièce à l’intérieur |
X
|
|
| Remplacement des armoires/plancher/mobiliers de plomberie |
|
X
|
| Remplacement du revêtement mural (gypse) ou de plancher, ou des marches d’un escalier |
|
X
|
| Installation d’une remise |
X
|
|
| Remplacement, agrandissement d’un balcon/terrasse/patio |
|
X (1)
|
| Installation d’une piscine hors-terre, semi-creusée ou creusée |
X
|
|
| Installation d’une piscine démontable |
X
|
|
| Installation d’un spa |
X
|
|
| Installation d’un sauna |
X
|
|
| Installation d’une terrasse au sol |
|
X(1)
|
| Ajout/agrandissement d’un patio pour la piscine |
|
X(1)
|
| Construction d’un garage détaché/attaché |
X
|
|
| Ajout d’un abri d’auto permanent |
X
|
|
| Installation d’un abri d’auto temporaire |
|
X(1)
|
| Construction d’une serre |
X
|
|
| Construction d’un pavillon de jardin |
X
|
|
| Installation gaz naturel ou propane |
|
X |
| Installation d’un foyer extérieur et foyer au gaz |
|
X |
| Installation temporaire d’un conteneur à déchet |
|
X |
| Installation d’un drain de fondation | X |
|
| Construction d’un muret de soutènement | X |
|
| Aménagement paysager |
|
X |
| Refaire son asphalte |
|
X |
| Arroser une nouvelle pelouse | X |
|
| Remplacement des garde-corps extérieur |
|
X(1) |
| Abattre un arbre | X |
|
| Élaguer un arbre |
|
X |
| Planter un arbre |
|
X |
| Peinturer ma maison |
|
X(2) |
| Agrandir mon entrée pour le stationnement de voiture |
|
X |
| Ouvrir un commerce dans ma maison (ex : coiffure) | X |
|
| Agrandir ma remise | X |
|
| Installer un poulailler |
|
X(3) |
| Ouvrir une garderie en milieu familial |
|
X |
| Utilisation de la rue pour des travaux | X |
|
| Remblai/déblai de mon terrain | X |
|
| Installation d’un quai | X |
|
| Aménager un jardin |
|
X |
| Subdiviser un terrain (opération cadastrale) | X |
|
| Installation d’une antenne |
|
X |
| Installation de capteur énergétique (panneaux solaires) |
|
X |
| Installation d’une clôture |
|
X(1) |
| Vente de garage en dehors des dates autorisées par la Ville de Contrecoeur | X |
|
| Installation/remplacement d’une fosse septique | X |
|
| Autres travaux de rénovations majeurs | X |
|
(1) Des normes d’installations sont applicables malgré qu’aucun permis ne soit requis. Renseignez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement avant d’entreprendre vos travaux. (2) Une autorisation est requise lorsque votre propriété se localise à l’intérieur d’une zone P.I.I.A. (3) Il est requis de déclarer l’installation d’un poulailler sur sa propriété en communiquant par courriel ou par téléphone avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.
Vous prévoyez effectuer des travaux et vous n’êtes pas certain si un permis est requis?
N’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la démarche.
- Éviter les tracas et déposer votre demande de permis le plus tôt possible.
- Les délais de traitement des demandes de permis peuvent varier selon la nature du projet et selon le moment de l’année.
Heures de travaux
Il est interdit d'effectuer des travaux susceptibles de troubler la paix et le bien-être du voisinage entre les heures suivantes :
- Du lundi au jeudi, entre 20 h et 7 h le lendemain;
- Le vendredi, entre 20 h et 10 h le lendemain;
- Le samedi, entre 18 h et 10 h le lendemain;
- Le dimanche, entre 18 h et 7 h le lendemain.
Amende
Prendre note que tout propriétaire ne respectant pas la réglementation en vigueur est susceptible de recevoir une amende de 500 $ pour chaque jour d’infraction constatée.
Faire le suivi d'une demande
Si vous avez déjà soumis une demande de permis ou une déclaration de travaux, vous pouvez en faire le suivi.
Ayez en main :
- Le numéro de suivi de votre demande;
- Le nom de famille de la personne ayant fait la demande.
Pour faire votre suivi :
- Visitez notre application de demandes de permis en ligne Voilà!
- Saisissez votre numéro de suivi et le nom de famille du demandeur;
- Cliquez sur Soumettre.