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Ventes-débarras

Ventes-débarras sans permis

Deux fois par année, la deuxième fin de semaine de juin et la fin de semaine suivant la fête du Travail, la Ville autorise la tenue d’une vente-débarras sans permis, sur tout le territoire, du samedi matin au dimanche soir.

Les dates de la tenue des ventes-débarras en 2023 seront communiquées au printemps.

Ventes-débarras avec permis

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras.

Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $.

  • La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut durer plus de trois jours consécutifs, ni avoir lieu au même endroit plus de deux fois par année.
  • Communiquez avec le secrétariat de la Division de l’urbanisme au 450 587-5901, poste 222.

Demande d’un permis via la plateforme Voilà

Respect de la réglementation

Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est interdit de tenir une vente-débarras sur un terrain public et dans un parc municipal.

Sécurité

  • Assurez-vous que tous les produits que vous vendez ou donnez sont sécuritaires. La tenue d’une vente-débarras est un moyen pratique de se défaire de produits usagés. Cependant, le vendeur est légalement responsable de s’assurer que les produits usagés qu’il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est important de vendre uniquement des articles en bon état. Les articles endommagés devraient être jetés.
  • La Loi sur les produits dangereux, qu’administre Santé Canada, comporte des exigences en matière de sécurité qui visent certains produits de consommation, dont bon nombre sont destinés aux enfants. Voici une liste partielle des produits pour lesquels des exigences de sécurité sont mentionnées dans la Loi sur les produits dangereux :
  1. Les marchettes de bébés (depuis avril 2004, il est illégal de vendre des marchettes de bébés);
  2. Les sièges d’auto pour bébés et pour les enfants;
  3. Les équipements de protection pour le sport (casques de hockey, protecteurs faciaux, etc.);
  4. Les parcs pour enfants;
  5. Les poussettes fabriquées avant 1985 ne respectent pas les normes actuelles de sécurité.

Visitez le site Internet de Santé Canada afin de consulter les publications qui donnent de plus amples renseignements sur les produits usagés et ventes de garage (ventes-débarras).

Calendrier des ventes-débarras au Québec

En savoir plus sur les ventes-débarras

Contactez la Sécurité des produits de Santé Canada au bureau régional à Longueuil : par téléphone au 450 646-1353 ou par courriel à quebec.prod@hc-sc.gc.ca.

Questions

Communiquez avec le secrétariat du Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 587-5901, poste 222.

S’inscrire à la liste des ventes-débarras

Vous pouvez vous inscrire (gratuitement) sur la liste des ventes-débarras.

Remplir le formulaire ou communiquez avec le Service des communications au 450 587-5901, poste 237 ou par courriel à communications@ville.contrecoeur.qc.ca en précisant :

  • Nom
  • Numéro de téléphone
  • L’adresse où se tiendra la vente-débarras
  • Date de la vente-débarras

Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras.

Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est interdit de tenir une vente-débarras sur un terrain public et dans un parc municipal.

Ventes-débarras