Avis publics
Conformément à l’article 345 de la Loi sur les cités et les villes du Québec, la Ville de Contrecœur a adopté le règlement 1112-2018 qui prévoit la publication des avis publics sur son site Internet et dans ses bureaux, situés au 5000, route Marie-Victorin. Les avis publics en vigueur sont affichés pendant trois mois.
En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant :
- Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1)
- Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire
Élections municipales 2025
2 mars 2026
Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé
5 novembre 2025
Résultat du scrutin du 2 novembre 2025
21 octobre 2025
Avis public - Scrutin du 2 novembre 2025
7 octobre 2025
Avis public de révision
7 octobre 2025
Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise
16 septembre 2025
Avis d'élection
Conseil municipal
Appel d'offres
2 avril 2026
Appels d'offre - Concession alimentaire Parc Antoine-Pécaudy | Saison estivale 2026
31 mars 2026
Appel d'offres - Acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
20 novembre 2025
Appel d'offres - Animation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville pour l'été 2026
Avis publics de la MRC de Marguerite D'Youville
Dérogation mineure
13 avril 2026
Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
30 mars 2026
Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
17 mars 2026
Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin
17 décembre 2025
Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
18 novembre 2025
Demande de dérogation mineure – DM-2025-104 – 2373, rang du Brûlé
5 novembre 2025
Demande de dérogation mineure - DM-2025-064-4085, rue Industrielle
15 septembre 2025
Demande de dérogation mineure – DM-2025-064 – 4085, rue Industrielle
Demande de dérogation mineure – DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or
19 juin 2025
Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
19 juin 2025
Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
21 mars 2025
Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
27 janvier 2025
Demande de dérogation mineure - DM-2024-149 - 4995,rue des Ormes
27 janvier 2025
Demande de dérogation mineure - DM-2025-003 - 4220, rue des Patriotes
27 janvier 2025
Demande de dérogation mineure - DM-2025-005 - 4220, rue des Patriotes
Finances, budget et taxation
27 janvier 2026
Dépôt du rôle de perception général 2026
9 décembre 2025
Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2026, 2027, 2028
23 septembre 2025
Dépôt des rapports financiers 2024
22 avril 2025
Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
31 janvier 2025
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
17 janvier 2025
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
Règlements divers
Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel
11 février 2026
Approbation référendaire - Règlement E-107
28 janvier 2026
Projet de règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
19 décembre 2025
Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111
Entrée en vigueur - Règlement U-200 relatif
13 novembre 2025
Entrée en vigueur - Règlement E-105
5 novembre 2025
Entrée en vigueur - Règlement E-106
16 octobre 2025
Entrée en vigueur - Règlement 1327-2024-1
8 octobre 2025
Entrée en vigueur - Règlement E-104
2 septembre 2025
Entrée en vigueur - Règlement E-102
29 août 2025
Entrée en vigueur - Règlement E-101
29 août 2025
Entrée en vigueur - Règlement E-100
18 août 2025
Entrée en vigueur - Règlement E-103
18 août 2025
Entrée en vigueur - Règlement A-105
18 août 2025
Entrée en vigueur - Règlement A-106
18 août 2025
Entrée en vigueur - Règlement A-107
18 juillet 2025
Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
2 juillet 2025
Entrée en vigueur - Règlement U-400 relatif à la construction
13 juin 2025
Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale
13 juin 2025
Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation
13 juin 2025
Tenue de registre le 18 juin 20025 – Règlement E-104
17 avril 2025
Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
17 avril 2025
Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
11 avril 2025
Approbation référendaire - Règlement E-102
Urbanisme
17 mars 2026
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
12 janvier 2026
Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
18 décembre 2025
Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage
27 octobre 2025
Projet de règlement U-100 relatif au zonage
16 septembre 2025
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-100
16 septembre 2025
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-200
8 septembre 2025
Demande de démolition - 8030, route Marie-Victorin
7 août 2025
Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
7 août 2025
Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
25 juin 2025
Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
25 juin 2025
Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
19 juin 2025
Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
16 mai 2025
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
23 avril 2025
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
17 avril 2025
Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
14 avril 2025
Entrée en vigueur PPCMOI 2024-173
14 avril 2025
Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024
28 mars 2025
Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
21 mars 2025
Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
28 février 2025
Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024
28 février 2025
Adoption et entrée en vigueur PPCMOI 2023-155
28 février 2025