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Comité de démolition
Le comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles est chargé d’évaluer les demandes d’autorisation de démolition.
Les séances du comité sont publiques et comprennent une audition publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition.
Chaque séance du comité sera annoncée par un avis public qui sera publié sur le site Web de la Ville dans la section Avis publics.
Dans les 30 jours suivant la décision du comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles, toute personne peut demander une révision de cette décision par le conseil municipal lors d'une séance ordinaire.
Le procès-verbal d’une séance du comité de démolition est disponible aux citoyennes et aux citoyens dans les jours qui suivent la séance.