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Règlements municipaux

Principaux règlements en vigueur

Projets de règlements en cours

Liste des projets de règlements présentés au conseil municipal. 

Pour toute question concernant les projets de règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le greffe.

Séance ordinaire du 13 février 2024

Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

Séance ordinaire du 13 février 2024

Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)

Séance ordinaire du 13 février 2024

Projet de règlement 1324-2024 modifiant certaines dispositions du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable et des changements climatiques

Séance ordinaire du 13 février 2024

Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »

Séance ordinaire du 15 août 2023

Projet de règlement 1308-2023 modifiant le règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

Projet de règlement 1307-2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant total de 7 000 000 $

Séance ordinaire du 6 juin 2023

Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

Séance ordinaire du 9 mai 2023

Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités

Séance ordinaire du 9 mai 2023

Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

Séance ordinaire du 9 mai 2023

Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats

Séance ordinaire du 9 mai 2023

Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

Séance ordinaire du 9 mai 2023

Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin

Séance ordinaire du 9 mai 2023

Projet de règlement 1291-2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux

Séance ordinaire du 9 mai 2023

Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine

Séance ordinaire du 14 mars 2023

Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine

Séance ordinaire du 7 février 2023

Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques

Séance ordinaire du 7 février 2023

Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

Séance ordinaire du 7 février 2023

Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

Séance ordinaire du 7 février 2023

Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

Séance ordinaire du 7 février 2023

Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin

Séance ordinaire du 7 février 2023

Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés

Séance ordinaire du 17 janvier 2023

Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation

Séance ordinaire du 17 janvier 2023

Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures

Séance ordinaire du 17 janvier 2023

Projet de règlement 1291-2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux

Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h

Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur

Séance du 6 décembre 2022

Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil

Séance du 6 décembre 2022

Projet de règlement 1280-2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige

Séance du 6 décembre 2022

Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023

Séance du 6 décembre 2022

Projet de règlement 1282-2022 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024, 2025

Séance du 6 décembre 2022

Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023

Séance du 6 décembre 2022

Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation

Séance du 6 décembre 2022

Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable

Séance du 6 décembre 2022

Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

Séance du 6 décembre 2022

Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022

Séance ordinaire du 16 août 2022

Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse

Séance ordinaire du 16 août 2022

Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire

Séance ordinaire du 16 août 2022

Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Sur l’interdiction des sacs de plastique

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

Séance ordinaire du 3 mai 2022

Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne

Séance ordinaire du 3 mai 2022

Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation

Séance ordinaire du 3 mai 2022

Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix

Séance ordinaire du 8 mars 2022

Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

Séance ordinaire du 8 mars 2022

Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

Séance ordinaire du 1er février 2022

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

Séance ordinaire du 1er février 2022

Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Séance ordinaire du 11 janvier 2022

Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur

Séance ordinaire du 11 janvier 2022

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

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