Quoi faire avant d’entreprendre des travaux?
Info excavation Entreprises : permis et licences
Pour accélérer le processus, remplir et faire parvenir le formulaire à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca ou le déposer au comptoir d’urbanisme.
Remplir le formulaire demande de permis et de certificat
Remplir et faire parvenir le formulaire à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca ou le déposer au comptoir d’urbanisme.
Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ils peuvent donc être sujets à des modifications en tout temps.
Pour toutes questions d’urbanisme, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement, au 450 587-5901, poste 222 ou au urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca.
5000, route Marie-Victorin
Contrecœur (Québec) J0L 1C0
Liste des règlements applicables.
Liste des projets de règlements présentés au conseil municipal.
Pour toute question concernant les projets de règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le greffe.