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Règlements municipaux

Quoi faire avant d’entreprendre des travaux?

Info excavation Entreprises : permis et licences

Demande de permis et de certificat

Pour accélérer le processus, remplir et faire parvenir le formulaire à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca ou le déposer au comptoir d’urbanisme.

Remplir le formulaire demande de permis et de certificat

Ouverture d’un nouveau commerce à Contrecœur

Remplir et faire parvenir le formulaire à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca ou le déposer au comptoir d’urbanisme.

Remplir le formulaire

Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ils peuvent donc être sujets à des modifications en tout temps.

Pour toutes questions d’urbanisme, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement, au 450 587-5901, poste 222 ou au urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca.

Comptoir de service de l’urbanisme pour règlements et permis

5000, route Marie-Victorin
Contrecœur (Québec)  J0L 1C0

Heures d’ouverture

  • Lundi, mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45
  • Vendredi de 8 h 15 à 12 h
  • Fermé les mercredis

Principaux règlements en vigueur

Projets de règlements en cours

Liste des projets de règlements présentés au conseil municipal. 

Pour toute question concernant les projets de règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter la greffière.

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

Établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge domestique pour véhicules électriques

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

Modifiant les articles 8, 11, 13 et 15 du règlement 1221-2022 établissant un programme de subvention pour l’acquisition de barils récupérateur d’eau de pluie

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

Modifiant les annexes « A » ET « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin de prolonger l’interdiction de stationnement sur la rue des Malards et d’ajouter des arrêts obligatoires sur diverses rues

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

Modifiant les articles 4, 6, 7 et 10 du règlement 1132-2018 (RM-CTR-205) relatif au stationnement hivernal afin de majorer les frais de remorquage ainsi que pour préciser les méthodes de transmission des interdictions

Séance ordinaire du 16 août 2022

Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse

Séance ordinaire du 16 août 2022

Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire

Séance ordinaire du 16 août 2022

Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Sur l’interdiction des sacs de plastique

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

Séance ordinaire du 3 mai 2022

Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne

Séance ordinaire du 3 mai 2022

Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation

Séance ordinaire du 3 mai 2022

Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

Séance ordinaire du 5 avril 2022

Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix

Séance ordinaire du 8 mars 2022

Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

Séance ordinaire du 8 mars 2022

Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

Séance ordinaire du 1er février 2022

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

Séance ordinaire du 1er février 2022

Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Séance ordinaire du 11 janvier 2022

Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur

Séance ordinaire du 11 janvier 2022

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

Règlements et permis

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