Approvisionnement

Le Règlement de la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. La version administrative en ligne du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur comprend les modifications réalisées depuis son adoption en 2018.

Ce règlement est reproduit à titre de renseignement, par conséquent, seul le document original consigné aux archives de la Ville de Contrecœur constitue le document officiel. Le document en ligne pourrait différer de la version officielle.

La Loi sur les cités et villes établit le contexte juridique d'adjudication des contrats par les municipalités. De plus, la Ville de Contrecœur a adopté une politique d’achat. De manière générale, les procédures d'attribution sont :

Contrat comportant une dépense supérieure au seuil d’appel d’offres publics

• Appel d’offres publiques sur SEAO

Contrat comportant une dépense entre 25 000 $ et le seuil d’appel d’offres publics

• Appel d'offres sur invitation auprès d’un minimum de 3 fournisseurs ou Demande de prix auprès d’un minimum de 3 fournisseurs

Contrat comportant une dépense entre 2 000 $ et 25 000 $

• Demande de prix auprès d’un minimum de deux fournisseurs

Le conseil municipal est soucieux d’encourager la participation des fournisseurs locaux de biens et services et de favoriser toutes retombées économiques locales.

Selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la ville doit publier la liste des contrats de plus de 2 000 $ qui totalisent 25 000 $ et plus, d’un même cocontractant, pour une même année.

Consultez la liste pour 2023

Pour obtenir de l'information sur les contrats octroyés par la Ville, consultez le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Tout fournisseur qui désire informer la Ville de ses produits et services, peut envoyer un courriel à approvisionnements@ville.contrecoeur.qc.ca.

À la suite de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, le conseil municipal a adopté une procédure de gestion des plaintes. Cette procédure vise tout processus de demande de soumissions publique en cours, ainsi que tout processus visant à attribuer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, lorsqu’il comporte une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.

Procédure de gestion des plaintes

Toute personne qui souhaite formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics.

Ce formulaire dûment rempli doit être reçu, au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO, à l’adresse larriveet@ville.contrecoeur.qc.ca.

Formulaire de plainte adressée à un organisme public

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