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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...nsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F -2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe fonci...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...onstituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter la présence d'un membre et de modifier le calcul du quorum 6.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1286 -2022 modifiant diverses dispositions...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant la volonté des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l’ensemble du territoire; Considérant l’obligation, en vertu de la Loi sur l’ aména...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 1er no ve mbre 2022. Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 919 -2011 : ARTICLE 1 Modifier l’article 4 en ajoutant l’alinéa 3 suivant :...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...de de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des éc héances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé,...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e plateaux au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE 10.1. Autorisation de dépôt d’ un dossier de candidature de reconnaissance de la Ville de Contrecœur à titre de Municipalité amie des enfants 11. URBANISME...
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Le Noblet, édition janvier 2023
BULLETIN MUNICIPAL • VOLUME 33 • N O 1 JANVIER 2023 www.ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur s’initie aux vélos à pneus surdimensionnés au parc Saint-Laurent-du-fleuve Bienvenue aux débutants et aux adeptes de plein air! Activité gratuite....
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux 7.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1292 -2023...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...ctuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -20 23 -2024; Considérant l’adoption du règlement 1265...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...le et d’égout; Considérant que le pavage de la rue Papin nécessite une réfection complète ; Considérant la planification des travaux dans le plan triennal en immobilisations 2023 -2024 -2025. Considérant qu’un avis de motion a é té...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...TION DU PERSONNEL 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés -cadres de la Ville de Contrecœur 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire 10. LOISIR ET CULTURE...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...9. Gestion du personnel 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés ca dres de la Ville de Contrecoeur 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire 10. Loisir et culture...
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Le Noblet, édition avril 2023
BULLETIN MUNICIPAL • VOLUME 33 • N O 2 www.ville.contrecoeur.qc.ca AVRIL 2023 CONTRECŒUR S’ACTIVE POUR LA SAISON ESTIVALE! CONCOURS DE PHOTOS Les plus beaux points de vuede Contrecœur en un clic. INSCRIPTIONS EN LIGNE Le camp de jour est à nos po...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...cond projet de résolution dans le c adre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré rés...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...s climatiques 7.2 Adoption du règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur , afin de majorer certains tarifs 7.3 A...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...s climatiques 7.2 Adoption du règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la V ille de Contrecoeur, afin de majorer certains tarifs 7.3 Ad...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences environnementales -chapitre 6 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation recommande a...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...U PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ment a été déposé à la séance du 6 décembre 2022. Le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 – CARACTÈRE PUBLIC Les séances du conseil sont publiques et les délibérations doivent y être faites à haute et intellig...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...NT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tout au long de l’année et qu’il y a lieu d’y ajouter des toil ettes publiques, une c...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...rs de la séance ordinaire du conseil municipal du 7 février 2023. Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1178 -2019 : ARTICLE 1 Modifier le titre du comité pour se lire comme suit :...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...GIES , REVOIR L 'OBLIGATION DE L 'USAGE COMMERCIAL DANS CERTAINES ZONES , AINSI QUE D 'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS POUR LES COMMERCES DE GRANDES SURFACES 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion et dépôt du...
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Règlement de zonage 858-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 858 -1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications pour les commerces de gr andes surfaces 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion et dépôt du p...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...onseillère Maggy Bissonnette lors de la séance du conseil du 17 janvier 2023 . Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1161 -2019 : ARTICLE 1 Modifier l’annexe « A » en interdisant le stationnement dans...
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