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Entrée en vigueur - Règlement U-400 relatif à la construction

Le Noblet, édition avril 2025

...ut temps. L’arrosage est interdit le samedi et dimanche. Il est interdit en tout temps de procéder à l’arrosage de son asphalte ou de tout autre revêtement minéral au sol. Piscines résidentielles Abris d’autos temporaires Les abris d’aut...

Entrée en vigueur - Règlement E-102

Le Noblet, édition avril 2026

...emps. L’arrosage est interdit le samedi et dimanche. RAPPEL Il est interdit en tout temps de procéder à l’arrosage de son asphalte ou tout autre revêtement minéral au sol. Abris d’autos temporaires Les abris d’autos temporaires sont autorisés u...

Entrée en vigueur - Règlement 162-33

Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR R èglement A - 109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la V ille de C ontrecœur ; et R èglement A - 111 r e l a t i f à l a t a x a t i o n 2 0 2 6......

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa......

Entrée en vigueur - Règlement U-200 relatif

Entrée en vigueur - Règlement E-105

Entrée en vigueur - Règlement E-106

P OVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro E - 106 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de d......

Entrée en vigueur - Règlement 1327-2024-1

Entrée en vigueur - Règlement E-104

Entrée en vigueur - Règlement E-100

Entrée en vigueur PPCMOI 2024-173

Entrée en vigueur - Règlement E-101

Entrée en vigueur - Règlement A-107

Entrée en vigueur - Règlement A-106

Entrée en vigueur - Règlement A-105

Entrée en vigueur - Règlement E-103

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d......

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c......

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Séance ordinaire du 5 octobre 2021

...ntérieur dans le sous -sol du bâtiment; Considérant que le plan d’aménageme nt prévoit beaucoup d’espaces asphaltés alors que la cour avant d’une habitation trifamiliale ne devrait pas contenir de cases de stationn...