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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...étudiant est conditionnelle à la fourniture d’une preuve confirmant l'inscription dans une institution scolaire et ce, avant le début de l’emploi; Considérant que le personnel étudiant doit détenir un permis de conduire valide...
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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 9. Personne morale • avoir désigné par résolution, parmi...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...septembre 2025, au salaire et conditions à la classe 10, échelon 4, de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des emp loyés -cadres. D'AUTORISER le directeur général à signer, pour et au nom de la V...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...es pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Grille des usages et des normes : · Marge avant du bâtiment 2 : 9,3 m au lieu de 10 m. Règlement de zonage 858 -1-2009 : · Art. 124 : Plus d'un bâtiment princi...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...2,98 mètres, alors que la marge minimale prescrite est de 3,21 mètres et afin de permettre l’implantat ion de l’avant-toit de la galerie de gauche à une distance de 0,87 mètre de la limite la térale de terrain, alors...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...aires pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Grille des usages et des normes : · Marge avant du bâtiment 2 : 9,3 m au lieu de 10 m requis. Règlement de zonage 858 -1-2009 : · Art. 124 : Plus d'un bâtim...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...spositions suivantes du règlement de zonage 858-1 -2009: − Autoriser l’implantation du bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autorise...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...ce ordinaire qui se tiendra le mardi , 8 juillet 2025 . Le conseil entendra les personnes ayant des questionnements avant ladite séance à compter de 18 h , à la mairie située au 5000 route Marie -Victorin, à Contrecœur, Québec, J0L 1C0 ....
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...membres du conseil ont reçu un projet d'ordre du jour de la présente séance dans un délai de soixante -douze (72) heures avant l'heure fixée pour le début de la séance conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ.,...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...membres du conseil ont reçu un projet d'ordre du jour de la présente séance dans un délai de soixante -douze (72) heures avant l'heure fixée pour le début de la séance conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ.,...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...membres du conseil ont reçu un projet d'ordre du jour de la présente séance dans un délai de soixante -douze (72) heures avant l'heure fixée pour le début de la séance conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ .,...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...NSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 9 Avant maximale (m)Latérale minimale (m) 9 Latérales totales minimales (m) 18 Arrière minimale (m) 9 LOTI...
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Secteur est
...lorsqu’une unité de voisinage est adjacente à un secteur à l’extérieur du territoire assujetti à ce règlement et construit avant l’entrée en vigueur du présent règlement, toute nouvelle construction doit s’harmoniser avec les unités d’habitation a...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...tion ou l’observance des règlements d’urbanisme, des ordonnances ou résolutions de la Ville; 2° il doit, avant d’entreprendre tous travaux nécessitant un permis ou un certificat, avoir obtenu de l’autorité compétente, le...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 5 3° la distance exacte des marges latérales et avant, des marges d'isolement, de la marge arrière, de l'alignement des constructions et de la distance entre les habita...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...payer au 29 mars 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés -cadres de la Ville de Contrecœur 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............................. ............. 6-96 ARTICLE 164 RÈGLE D’EXCEPTION DANS L’APPLICATION DE LA MARGE AVANT POUR UN BÂTIMENT PRINCI PAL PROJETÉ ADJACENT À UN OU DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX EXISTANTS IMPLANTÉS A...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ion collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciair...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...s réels indique que la soumission pré sentée par la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. est la plus avantageuse. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Claude Bérard Et résolu...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...Adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlemen t de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Adoption du règlement 1270 -2022 empruntan...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...EMENT 12 68-20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE RÉDUIRE LA MARGE AVANT MINIMALE DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671, RUE LAJEUNESSE Considérant que la Ville de Contrecœur e...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...fié au Plan d’urbanisme de la Ville, ainsi que toute aire de stationnement et toute al lé d’accès dans la marge avant des immeubles situés à l’extérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, doivent...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ou l’obse rvance des r èglements d’urbanisme, des ordonna nces ou résolutions de la Ville; 2° il doit, avant d’entreprendre tous travaux nécessitant un permis ou un certific at, avoir obtenu de l’autorité compétente, l...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...NSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m) 10 Avant maximale (m)Latérale minimale (m) 5 Latérales totales minimales (m) 10 Arrière minimale (m) 10 LO...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de...
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