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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024-153 - 4888, route Marie- Victorin - Lot 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure - DM 2 024-1...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...c onstruction d'un bâtiment commercial de type « station-service » au 4030, rue des Patriotes, sur le lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circons cription foncière de Verchères, dans la zone C6-18, le tout selon la demande de per mis déposée...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 818 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'implantat...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire/requérant ou de son mandataire ;le numéro de cadastre du lot ou du terrain, le numéro civique du bâtiment et autres descriptions permettant de localiser le terrai...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...mplantation et d'intégration arc hitecturale - PIIA 2023- 117- Nouvelle construction - 5757, rue Moreau, lot 6 384 595 du cadastre du Québec 12. E NVIRONNEMENT 13. T RAVAUX PUBLICS 14. A SSAINISSEMENT DES EAUX 1...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...- Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 - 052) 11.3 Demande de dérogation...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2 Nomination - par le conseil d’un élu et d'un fonct...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...plantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -079 - 4718, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 983 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Travaux publics...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ntation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -079 - 4718, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 983 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14....
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...REINE DU CHEF DU CANADA, REPRÉSENTÉE PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS DU CANADA, Considérant le lot 6 368 719 du cadastre officiel du Québec qui correspo nd au terrain occupé par un tronçon désaffecté de la montée Lapierre, dont la Vill...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...d’un bâtiment multifamilial comportant neuf logement s localisé s au 322 , rue Lacroix , sur le lot 5 025 302 , du cadastre du Québec. Ce second projet de résolution contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...11.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure - 2023 -118 - 7380, route Marie -Victorin - Lot 4 814 785 du cadastre du Québec 11.3 Autorisation - Demande de dérogation mineure - 2023 -116 - 8077, route Marie -Victor...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...'implantation et d'intégration (PIIA) - 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau - Lot 6 384 590 du cadastre du Québec 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration (PIIA) - PIIA 202...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...2 de 2 11.3 Autorisation - Demande de dérogation mineure – 2023 -190 – 311, rue Lacroix - Lot 5 025 411 du cadastre du Québec 11.4 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2023 -196 - 4889, route Marie -Victorin – lot...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement numéro 133...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...sme 11.3 Autorisation - Demande de dérogation mineure – 2023 -190 – 311, rue Lacroix - Lot 5 025 411 du cadastre du Québec 11.4 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2023 -196 - 4889, route Marie -Victo...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...auration des fenêtres et des contr eforts, pour l’immeuble situé au 4949, route Marie -Victorin, sur le lot 5 025 549, du cadastre du Québec. D'APPROUVER les documents, plans et élévations soumis et estampillés par la direction du...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...lans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 - 475 - 5413, route Marie -Victorin - Lot 4 813 630 du cadastre du Québec 11. Environnement 12. Travaux publics 13. Assainissement des eaux 14....
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -475 - 5413, route Marie -Victorin - Lot 4 813 630 du cadastre du Québec 11. ENVIRONNEMENT 12. TRAVAUX PUBLICS 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14....
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ro 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 8. Finances 8.1 Adoption d...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 8. FINANCES 8.1 Adoption de...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...Règlement numéro 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...-2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3-8 7.2 Adoption - Règlement nu...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...plantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 – 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 828 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'impl...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...les adresses du 4618 et 4624, rue Joseph -Lamoureux 11.15 Demande d'exclusion à l a CPTAQ pour le lot 4 814 744 du cadastre du Québec 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Attribution de contrat pour la réno...
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