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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 OCTOBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adopti......
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...oit. De créer le poste temporaire de Directeur général adjoint – Projets spéciaux. De nommer monsieur Félix Laporte, Directeur général adjoint – Projets spéciaux. Que la date effective de l'entrée en fonction de M. L...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...la ligne de propriété qui est mitoyen à un passage piéton public; Considérant que plusieurs habitations comportent une largeur de 24 pieds dans le secteur et que le fait d’app rouver la demande respecte l’harmonie du cadre...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...enfants (MAE); De confirmer que la mairesse et le directeur du Service loisir et culture soient les porteurs du dossie r Municipalité amie des enfants (MAE) ; Que le directeur général soit autorisé à signer les documen...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...e l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Si le Comité estime que les circonstances le justifient, il reporte le prononcé de sa décision et accorde à l’intervenant un délai d’au plus deux mois à compter de la...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...afin de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour le s commerces de grandes sur...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...n mode de remboursement des taxes de services du logement bi -génération nel pour l’année entière d’imposition , peu importe la durée de l’occupation dudit logement bi -générationnel au cours d’une année donnée . Les taxes de services im...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...érant la recommandation numéro 116 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
....01 $ à 500 000 $ : 1.5 % Tranche de 500 000.01 $ et plus : 3 % ARTICLE 2 Que le règlement 1146 -2018 porte le titre « concernant la perception d’un droit sur les mutations immobilières ». ARTICLE 3 Le règleme...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...sidérant la recommandation numéro 116 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Vill e d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...portion minimale prévue de 90 % pour l'ensemble des murs, le tout tel que prescrit. Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition régle mentaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant qu...
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Calendrier municipal 2023
...s’est grandement impliqué dans le domaine sportif, surtout le hockey. En 1935, il a aménagé, à ses frais, dans le parc qui porte son nom, la première patinoire avec services pour les jeunes de Contrecœur. Il est décédé en novembre 1973. Parc Rémi-...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...qui offre aux automobilistes une option supplémentaire pour un retour en toute sécurité après leurs soirées festives. Porte-parole de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent C’est avec fierté et un grand sens du devoir que...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Si le Comité estime que les circonstances le justifient, il reporte le prononcé de sa décision et accorde à l’intervenant un délai d’au plus deux mois à compter de la fin...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...étudie les points qui lui sont soumis selon l’ordre du jour , sous réserve des modifications qu’il peut y apporter. Le président d’assemblée présente les points à l’ordre du jour. ARTICLE 6 – PROCÈS -VERBAUX Le gr...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...e revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, 1 ainsi que d'apporter certa ines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant; c) la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétair es des immeubles voisins, de leur droit de propriété; d...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...de revoir certaines terminologies, revoir l'obligation de l'usage commercial dans certaines zones, ainsi que d'apporter certaines modifications pour les commerces de gr andes surfaces 7. Avis de motion 7.1 Avis de m...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...la gri lle ne peuvent être annexées à un terrain adja cent ou servir d'espace à un voisin même si celui -ci s'en porte acquéreu r. En a ucun cas, une distance d' empiétement dans l es marges, à partir d'un mur, ne pourra exc...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...R CERTAINES TERMINOLOGIES , REVOIR L 'OBLIGATION DE L 'USAGE COMMERCIAL DANS CERTAINES ZONES , AINSI QUE D 'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS POUR LES COMMERCES DE GRANDES SURFACES 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque Page 2 de 3 l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janv ier 2022 au 31 décembre 2022 9. Gestion du personnel...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ntrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensembl e de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 9. GESTION DU PERSONNEL...
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Le Noblet, édition avril 2023
...! CONCOURS DE PHOTOS Les plus beaux points de vuede Contrecœur en un clic. INSCRIPTIONS EN LIGNE Le camp de jour est à nos portes. NOUVEAUTÉ! Session printemps descours socioculturels 2 Chères concitoyennes, chers concitoyens, C’est le retour des...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...18 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d’apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offerts 6 juin 2023 1328 -202...
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