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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa......
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...rat pour la réfection de la rue Corm ier, appel d'offres 2022 -TP -12 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Proclamation de la...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ètres et une hauteur libre minimale de 5,0 mètres. Tout projet intégré doit prévoir l'implantation d'une borne d'incendie dan s l'emprise de la rue publique à proximité de l'accès au site. ARTICLE 138.8 DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE,...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
13 01-2023 _ Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1300 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATI......
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...(2) techniciens en assainissement des eaux 9.3 Embauche de deux (2) pompiers à temps partiel au Service de sécurité incendie 9.4 Nomination d'un officier à titre de capitaine pour le Service de sécurité incendie 9.5 Embauche...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 17.1 Autorisation de dépôt d'une demande d'aide finan...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 17.1 Autorisation de dépôt d'une demande d'aide...
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Le Noblet, édition avril 2023
...que la Ville de Contrecœur a appris le décès de Monsieur Michel Robert, pompier et Chef de division au Service de sécurité incendie le vendredi 13 janvier dernier. Directeur du service durant la majorité de sa carrière, il était toujours actif au...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 99-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 906 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère d......
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...réfection de la rue Cormier, appel d'offres 2022 -TP -12 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Proclamatio...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 98-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences......
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...e surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salarial des pompiers au Service de sécurité incendie, pour les années 2023 et 2024 10.4 Modification du titre et ajustement salarial du directeur...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectue......
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment......
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou......
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE M......
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1293 -2023 MODIFIANT REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIM......
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ontrecœur 13. ENVIRONNEMENT 14. TRAVAUX PUBLICS 2 15. ASSAINISSEMENT DES EAUX 16. SERVICE INCENDIE 17. COMMUNICATION 17.1 Autorisation de signature d'une entente de production d'un Guide du citoye...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...autr e inco nvén ient perceptible à l’extérieur du bâtiment ; 3° ne présente aucun d an ger d’explosion, d’incendie ou de contamination de l’environnement (aucun entreposage de déchets dangereux ou de produits danger eux...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...des Ormes 13. Environnement 14. Travaux publics 15. Assainissement des eaux 16. Service incendie 17. Communication 17.1 Autorisatio n de signature d'une entente de production d'un Guide du citoy...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE......
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...moins 75 % de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal, en vigueur le jour précédent les dommages, par suite d'un incendie ou quelqu e autre cause. b) Une telle construction ou un tel bâtiment ne peut être reconstruit(e)...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Verchères 11. ENVIRONNEMENT 12. TRAVAUX PUBLICS 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Versement...
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