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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectue......

Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 98-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences......

Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 99-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 906 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère d......

Le Noblet, édition avril 2023

...ecœur : • Les fêtes du 300 e anniversaire de Contrecœur. • La construction de l’usine de filtration d’eau potable, de la piscine extérieure, de la caserne incendie ainsi que du foyer pour personnes aînées. • La fusion des deux paroisses de Cont...

Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités

...(montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Serre 50 $ Pavillon 50 $ Piscine creusée (montant de base) 50 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Piscine hors terre...

Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...-fondé. 43. L’article 849 de ce règlement est modifié par le remplacement de l’alinéa 3 par « Toute piscine ne doit en aucun temps être installée ou construit sous un fil de télécommunication ou un fil électrique. »...

Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats

1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......

Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......

Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin

1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 130 4-2023 RELATIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municip......

Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine

1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR......

Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...s de l'église Sainte -Trinité de Contrecœur 11.3 Demande de dérogation mineure relative à l'implantation d'une piscine au 1537, rue Laurent -Hubert 11.4 Demande d'approbation PIIA visant à autoriser le remplacement de portes e...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...t pompe à essence, gaz naturel ou propane    - foyer extérieur    - conteneur à déchets    - piscine creusée    - piscine hors-terre    - piscine démontable    - spa    - sauna   ...

Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......

Séance ordinaire du 15 août 2023

...’ouest de la 132 ? 3. Exposé du bilan pour le parc à chiens ? Est -ce que vous avez le montant total? 4. Chalet de piscine – Quand allons -nous voir les résultats finaux ? Quels sont les problématiques pour le chalet ? Est -ce qu’il y...

Le Noblet, édition septembre 2023

...rue des Érables, au parc Antoine-Pécaudy; ● Stationnement public au coin des rues L’Heureux et Lajeunesse, en face de la piscine municipale; ● Stationnement public sur la route Marie-Victorin, entre le Dépanneur Maxi (5041, route Marie-Victori...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...rage isolé auquel elle est rattachée, éliminant ainsi tout souci de sécurité en relation avec l'accès à la piscine; CONSIDÉRANT QUE l'usage prévu pour la remise sera de stocker des équipements, outils et produits d'entret...

Séance ordinaire du 3 octobre 2023

...ur a l’intention d’utiliser son pavillon comme espace de loisirs cohérent avec l’aménagement de l’espace dédié à la piscine; CONSIDÉRANT la recommandation 066 -23 du comité consultatif en urbanisme; CONSIDÉRANT la publicatio...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...tres de l'église Sainte-Trinit é de Contrecœur 11.3 Demande de dérogation mineure relative à l'implanta tion d'une piscine au 1537, rue Laurent- Hubert 11.4 Demande d'approbation PIIA visant à autoriser le re mplacement d...

Calendrier municipal 2024

...5280, route Marie-Victorin Parc du Moulin Chaput 6070, route Marie-Victorin Parc Pierre-Eucher-Cormier 671, rue Lajeunesse (piscine municipale) Parc Rémi-Lamoureux 6155, rue des Pluviers (intersection des rues des Malards et des Harfangs) Parc ré...

Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse

Règlement 132 2-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 2-202 4 EMPRUNTANT AU PLU......

Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans

Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 132 1-202 4 EMPRUNT......

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707......

Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »

Second projet de règlement 1310 -2023 Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l’annexe « A» PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1310 -2023 MODIFIANT......

Règlements principaux