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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation

...u’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 Le conseil municipal décrè te les modifications suivantes au règlement sur les permis et certificats...

Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 ; Il est proposé par monsieur Claude Bérard Appuyé par monsieu r Pierre -Olivier Roy Et résolu una...

Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 61-2022 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR DIVERSE...

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS...

Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastruc...

Sur l’interdiction des sacs de plastique

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 126 4-2022 SUR L’INTERDICTION DES SACS D E PLASTIQUE Considérant le Plan d’action métropolitain sur le bannissement des sacs de plastique et le Plan m...

Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet...

Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1266 -2022 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’ABATTAGE DES FRÊNES INFESTÉS DE L’AGRILE DU FRÊNE Considérant la recommandation numéro 14...

Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse

...oi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation nu méro 88 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Pier...

Voir la séance ordinaire du 6 décembre 2022

Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire

PROVINCE DE QUÉ BEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1269 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 1008 -2015 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULATION , AFIN D’AJOUTER LA PRÉSENCE D’UN FONCTIONNA...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 OCTOBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adopti...

Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 70 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 13 176 000 $ POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE Considérant que la caserne incendie actuelle est désuète...

Voir la séance ordinaire du 4 octobre 2022

Séance ordinaire du 6 septembre 2022

...LLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 septembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude B...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

...VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 octobre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude B...

Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT...

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER NOVEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance...

Voir la séance ordinaire du 1er novembre 2022

Séance ordinaire du 1er novembre 2022

...LE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er novembre 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bé...

Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188...

Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

...ent a été déposé par le conseiller monsieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 1er no ve mbre 2022. Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 919 -2011 : ARTICLE 1 Modif...

Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur

1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1279 -2022 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant la volonté des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l...

Séance ordinaire du 6 décembre 2022

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

...odifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; CONSIDÉRANT les travaux réalisés en ce sens, en 2020, 2021 , 2022 et 2023; CONSIDÉRANT la planification de la poursuite des travaux en 202 4, adoptés dans le Programme triennal...