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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées Que, en ce qui concerne les amortissements annuels de capit al prévus pour les années 2028 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'emprunts numéros 877 -2...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour......
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...052,00 $ Que de cette somme, 384 052 $ sera remboursée au fonds de roulement en cinq (5) versements annuels et égaux à compter de l’an 2020. Que pour pourvoir aux dépenses engagées relativement au remboursement...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ancement No 33 - 3 889 000 $ cinq (5) ans (à compter du 17 décembre 2021); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2027 à 2031, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlem...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ntreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées Que, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2026 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'emprunts numéros 99...
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Séance du 12 janvier 2021
...de l'UMQ; 15 • pourra facturer, aux participants à très faibles volumes, des frais de gestion minimums annuels de 200 $. ADOPTÉE 2021 -01 -019 ATTRIBUTION DE MANDATS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT Consi...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...e des Affaires municipales et de l'Habitation. ADOPTÉE 2021 -06 -185 PLANS DE MISE EN ŒUVRE RAPPORTS ANNUELS 2018, 2019 ET 2020 SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE Considérant l‱adoption du Schém...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...613 784 $ QUE cette somme de 613 784 $ soit remboursée au fonds de roulement en cinq (5) versements annuels et égaux à compter de l’an 2023. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution....
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...date de la lettre d’annonce du ministre; Considérant que l’aide financière est répartie en trois versements annuels correspondant au total des pièces justificatives reçues jusqu’à concurrence de : 1) 40 % de l’aide financière...
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Le Noblet, édition avril 2023
...de l’acquisition, de renouveler annuellement l’enregistrement de chaque animal avant son échéance et d’acquitter les frais annuels. Rappelons que l’animal doit porter la médaille en tout temps. Comment faire l’enregistrement? • En ligne au emili....
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...treront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées . QUE , en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2030 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'emprunts numéros 939 -2...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...54 300 $ (à payer en 2028) 2028. 1 140 500 $ (à renouveler) QUE , en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2029 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'emprunts numéros 1248 -2...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auron t été authentifiées. QUE , en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2029 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'emprunts numéros 966 -20...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...ntant de 1 082 361,00 $ dans les surplus accumulés. QUE le coût final du contrat pourra varier selon les ajustements annuels de prix. QUE les documents d’appel d’offres 2024 -INC -01, la soumission et la présente résolution f...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...CONSIDÉRANT QU 'à la suite d‱une réévaluation des coûts, le conseil municipal a convenu de retirer les coûts des frais annuels de taxes des services commerciaux relatif à la taxe d'eau et la taxe des gestion des matières résiduelles;...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...471 085 $ Que cette somme de 471 085 $ sera remboursée au fonds de roulement en cinq (5) versements annuels et égaux à compter de l’an 2022. ADOPTÉE 2022 -06 -149 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN CONTRA...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...entre ront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées. QU' en ce qui concerne les amortissements annuels de ca pital prévus pour les années 2030 et suivantes, le terme prévu dans les règlemen ts d'emprunts numéros 1107-2...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du......
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
... le respect des échéances à défaut de q uoi, des intérêts au taux annuel de 8 % ainsi que des frais de pénalité annuels de 5 % seront applicables sur votre paiement en sus du montant dû. Donné à Contrecœur, ce 31 janvier 202...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...D'IMPUTER la dépense au fond s de roulement, pour une période de dix (10) ans, remboursable par versements égaux annuels à compter de 2026. ADOPTÉE 2025 -02 -050 ACQUISITION - DODGE RAM 2500 CONSIDÉRANT QU' il e...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...CE DE SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des pompiers de la Ville de Contrecœur verront leurs salaires annuels indexés de 2 % pour 2025; CONSIDÉRANT QUE les pompiers -cadres sont régis par leur propre politique...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC / MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE -D’YOUVILLE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par l a soussigné e, Maude Poirier , greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipa......
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...uses; D'IMPUTER la dépense au fonds de roulement, pour une période de cinq (5) ans, remboursable par versements égaux annuels à compter de 2026. ADOPTÉE ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2025-06-151 AUTORISATION DE SIGNATURE -...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...à effectuer les écritures comptables nécessaires pour r eflé ter cette affectation dans les rapports financiers annuels. ADOPTÉE 2025 -08 -185 APPROBATION - DÉPENSES 2024 - FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRA...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ngage à rester membre du Programme aussi longtemps qu’elle satisfait aux conditions du Programme et qu’elle paie les coûts annuels suivant la grille en vigueur. 24 ADOPTÉE 2022 -08 -236 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE ENTENTE...
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