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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...t à la récréation sont autorisés jusqu'à concurrence de 10 % maximum de la superficie brute de l'aire d'affectation rurale. Dans le cas d'un terrain sans aucun des deux services, la largeur minimale du terrain est de 40 mètres.Dans le cas d'un terra...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...ENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLURE DANS LA ZONE I2-15 , SITUÉS SUR LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...rogramme particulier d’urbanisme ; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 20 22 . Il est proposé par monsieur Claude Dansereau...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Gervais en 2021 e...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...2 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE RÉDUIRE LA MARGE AVANT MINIMALE DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671, RUE LAJEUNESSE Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...me la conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Madame la conseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du conseiller, monsieur Pierre Bélisle. So...
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Calendrier municipal 2023
...messierk@ville.contrecoeur.qc.ca MAGGY BISSONNETTE Conseillère • District n° 5 bissonnettem@ville.contrecoeur.qc.ca CLAUDE DANSEREAU Conseiller – District n° 6 dansereauc@ville.contrecoeur.qc.ca Chères Contrecœuroises et Contrecœurois, Le calendri...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...: • À l’article 677 , afin de soustraire le CPE à l’obligation de la plantation d’un arbre à tous les 7 mètres dans l’aire d’isolement située entre l’allée d’accès et l’aire de stationnement, tel que prescrit au règlemen...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...dame la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont ég...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...me la conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire....
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tout au long de l’ann...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...: Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière Est absent : Monsieur Claude Dansereau, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'O...
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Le Noblet, édition avril 2023
...cipal Le Noblet et à consulter notre nouveau site Internet. Vous pourrez planifier vos sorties en famille ou entre amis dans la magnifique Ville de Contrecœur qui vient de franchir le cap des 10 000 habitants. La communauté nourricière prend...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...me la conseill ère, Karine Messier Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...trait , à la section « Ouverture et fermeture d’entrée d’eau », de « Ouverture et fermeture d’entrée d’eau dans les heures normales de travail lorsque l’intervention est planifiée au moins 24h d’avance par le propriétaire e...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...èglement est modifié à la définition « Bâtiment », par l’ajout du texte suivant, à la fin de l’alinéa, « sauf dans le cas d’un immeuble en copropriété. ». 6. L’article 32 de ce règlement est modifié à la définition « Bâtiment...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...l’insertion, après le premier alinéa, des alinéas suivants : « Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans le cas de l’abattage d’arbres. Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre en contraventi...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...me la conseill ère, Karine Messier Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...nces et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1306 -2023 MODIFIANT...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...61-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...dame la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...érer du bien-être tout en favorisant le vivre-ensemble. Les gens aiment la taille de la ville ainsi que le décor champêtre dans lequel ils vivent. Ils aiment aussi les nombreuses activités que nous offrons, tout comme l’excellente prestation de se...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...dame la conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égale...
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