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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...NT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat; Consi...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...Audrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des Services techniques 25 -janv -23 Date
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...que le Règlement 13 22-202 4 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion 23 janvier 2024 Dépôt du projet 23 janvier 2024 Adoption du règlement...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...OVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1281 -20 22 ADOPT ANT L ES PRÉVISION S BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la proch...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...e du conseil, au 609 , route Marie -Victorin, Verchères, LE LUNDI 2 JUIN 202 5, à 10 HEURES de l’avant -midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins q...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...ie Champigny Trésorière et chef Division approvisionnement 27 -10 -2022 Date
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...Jean -Luc Duchesne Directeur du Service loisir et culture 29 -09 -2022 Date
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...C VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILI...
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Appel d'offres - Animation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville pour l'été 2026
...ions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de cette heure. Toute soumission reçue après la date et l’heure indiquée sera refusée. Pour toute information supplémentaire relative au projet, veuillez comm...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...osé par : Madame Maggy Bissonne tte Appuyée par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : De mandater madame Amélie Champigny, trésorière, pour enchérir au nom de la Ville de Contrecœur lors de la vente dans les prochai...
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Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2026, 2027, 2028
AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 2026 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’ IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2026, 2027 ET 2028 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, que le conseil municipal adoptera...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
...lors de la séance extraordinaire du conseil municipal , tenue le 10 janvier 2024 . Ce règlement entre en vigueur à la date de la présente publication. Donné à Contrecoeur, ce 17 janvier 2025. La directrice des Services juridiques...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...Trésorière et chef de la Division comptabilité et approvisionnement 05 -juil -22 Date
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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...lle de Contrecoeur a adopté le Règlement E -109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball . 1. Les personnes habiles à...
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Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel
...Contrecœur a adopté le Règlement E -110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel. 1. Les personnes habiles à v...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août 2010 880 -2-2010...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...Dominic Samson Chef division des plateaux récréatifs 25 -janv -23 Date
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...Bruno Isabelle Directeur de service incendie 06 -sept -22 Date
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...ainsi qu’à mettre à jour les zones de la ville qui sont assujetties au PIIA. Les modifications proposées auront pour but d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions, agrandissements et des travaux d’amén...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...2° une preuve de propriété de l’immeuble; 3° une copie du certificat d’autorisation d’abattage d’arbre; 4° la date à laquelle les travaux d’abattage ont été effectués; 5° le nombre de frênes abattus; 6° le diamètre du...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...Jean -Luc Duchesne Directeur du Service loisir et culture 5 juillet 2022 Date
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Appel d'offres - Acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
...6 . Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 1 4 h. Toute soumission reçue après la date et l’heure indiquée sera refusée. Pour toute information supplémentaire relative au projet, veuillez commun...
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