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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...

Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...éa 1, des termes « quatre (4) » par les termes « huit (8) »; o par l’insertion, à l’alinéa 3, après les termes « Les entrées des automobiles » des termes « desservant un usage résidentiel ». 16. Ce règlement est modifié par l’inse...

Règlement de zonage 858-1-2009

...difications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août 2010 880 -2-2010 Le p...

Secteur est

...une unité de voisinage est adjacente à un secteur à l’extérieur du territoire assujetti à ce règlement et construit avant l’entrée en vigueur du présent règlement, toute nouvelle construction doit s’harmoniser avec les unités d’habitation adjacente...

Du Moulin

...bjectifs 3 Assurer un traitement particulier des composantes architecturales des façades. 4.1.1.6 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élémen...

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur

...une unité de voisinage est adjacente à un secteur à l’extérieur du territoire assujetti à ce règlement et construit avant l’entrée en vigueur du présent règlement, toute nouvelle construction doit s’harmoniser avec les unités d’habitation adjacent...

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Entrée en vigueur - Règlement E-100

Entrée en vigueur - Règlement U-400 relatif à la construction

Entrée en vigueur - Règlement E-103

Entrée en vigueur - Règlement A-105

Entrée en vigueur - Règlement A-106

Entrée en vigueur - Règlement A-107

Entrée en vigueur - Règlement E-101

Entrée en vigueur - Règlement E-102

Entrée en vigueur - Règlement E-104

Entrée en vigueur - Règlement 1327-2024-1

Entrée en vigueur - Règlement E-106

P OVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro E - 106 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de d...

Entrée en vigueur - Règlement E-105

Entrée en vigueur - Règlement U-200 relatif

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa...

Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR R èglement A - 109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la V ille de C ontrecœur ; et R èglement A - 111 r e l a t i f à l a t a x a t i o n 2 0 2 6...

Entrée en vigueur - Règlement 162-33

Séance du 10 mars 2020

...; Considérant les nombreuses plaintes de citoyens concernant la vitesse excessive sur la route Marie -Victorin, à l’entrée est de la Ville en provenance de Sorel -Tracy et qu’il y aurait lieu d’installer un ilot de béton pour dimin...