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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...tion municipale de la sécurité civile 15.3 Autorisation de signature - Convention d’aide financière par la ministre des Affaires municipales, dans le cadre du PRACIM - Projet de construction de la caserne de pompier 16...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 17.1 Autorisation de signature - Renouvellement du protocole d'entente relatif aux d...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...orel -Tracy pour la finale des Jeux du Québec à l'été 2027 9.4 Autorisation de dépôt - Demande auprès du ministère de la Culture et des communications pour et au nom de la Ville 10. URBANISME 10.1 Dépôt -...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...13. Assainissement des eaux 14. Communication 15. Service incendie 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Autorisation - Dépôt d'une demande de subvention - Achat et installation de 4500 bornes...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...isation d'une étude technico -économique pour l'ajout d’un dégrilleur à l’usine de traitement des eaux usées 14. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14.1 Nomination - Mairesse suppléante - Février à avril 2025 14.2 Modification – Rés...
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Le Noblet, édition avril 2025
...utien majeur pour le Port de Montréal Le 17 février dernier, nous avons eu l’honneur d’accueillir à Contrecœur le premier ministre du Québec, M. François Legault, pour une annonce historique : un investissement de 130 M$ destiné à l’Administrati...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...s de même espèce chaque fois que le contexte se prête à cette extension; c) le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte n'indique le contraire; d) chaque fois qu'il est prescrit qu'une chose doit être f...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastructures priorise les...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...u 5 juillet 2022 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Dépôt d'une nouvelle déclaration des intérêts pécuniaires de l...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...OGIE ................................ ................................ ................ 1-2 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ................................ ..... 2-3 SECTION 1 ADMINISTRATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ........
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 50 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 306 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipau...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ères, la Banque Nationale, le bureau de poste et le centre multifonctionnel forment le pôle institutionnel et administratif de Contrecœur. »; Par l’alinéa suivant : « La présence institutionnelle est fortement marquée...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...UÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Gervais en...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...Modifier l’article 3.1 Dépenses contractuelles , au 2 e paragraphe, en remplaçant les mots « le directeur administration, trésorerie et ressources humaines » par les mots « la trésorière et chef de la Division comptabilité et ap...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat;...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet de service actuel...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...Adoption - Rapport annuel d'activités 2024 - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 13. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13.1 Autorisation signature – Entente intermunicipale relative à l’établissement d’u...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...drer la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne; 4° le tronc de chaque frêne abattu a un diamètre minimum de 15 centimètres mesuré à 30 centimètres au -dessus du plus haut niveau du sol adjac ent au tronc ou, da...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...10. A SSAINISSEMENT DES EAUX 10.1 Octroi de contrat - Ventilation - Poste de pom page n o 3 11. A DMINISTRATION GÉNÉRALE 11.1 Autorisation de signature - Exercice d'un droi t de préemption - Lot 4 814 606 -...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ichage 10.6 Approbation - Demande P.I.I.A. 2025-036 - 4945 , rue des Patriotes - Affichage 11. A DMINISTRATION GÉNÉRALE 11.1 Libération - Fonds de garantie en responsabili té civile primaire - Regroupement...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...s - Affichage 10.6 Approbation - Demande P .I.I.A. 2025 -036 - 4945, rue des Patriotes - Affichage 11. Administration générale 11.1 Libération - Fonds de garantie en responsabilité civile primaire - Regroupement...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...t ou lors de la signature du registre. 9. Personne morale − avoir désigné par résolution, parmi ses membres, ad ministrateurs ou employés, une personne qui, le 8 avril 2025 et au moment d’ex ercer ce droit, est majeure et de citoye...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ÉNIE MUNICIPAL 12.1 Octroi de contrat - Étude géotechnique et caractéri sation environnementale 13. A DMINISTRATION GÉNÉRALE 13.1 Nomination - Mairesse suppléante - Mai à juillet 20 25 13.2 Dépôt du procès-verbal de cor...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...12. Génie municipal 12.1 Octroi de contrat - Étude géotechnique et caractérisation environnementale 13. Administration générale 13.1 Nomination - Mairesse suppléante - Mai à juillet 2025 13.2 Dépôt du procès -v...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...e du 16 août 2022 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet d...
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