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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 78 -202 2 MODIFIANT LE S ARTICLES 4, 6 ET 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX , AFI...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...S ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1. Avis d e motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1276 -2022 concernant la régie interne des séances du conseil 6.2. Avis de motion et dépôt du projet d...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 70 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 13 176 000 $ POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE Considérant que la caserne incendie actuelle est désuète...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...S AFFAIRES MUNICIPAL ES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt...
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Calendrier municipal 2023
...e pas manquer! ■Fin mars : Lancement de la période de mise en candidatures pour les emplois étudiants ■31 mars : Fin du règlement sur le stationnement hivernal de nuit D’autres activités ou événements pourraient s’ajouter, restez à l’affût de...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 99-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 906 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère d...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1293 -2023 MODIFIANT REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIM...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...S AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis d e motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 98-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectue...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE M...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...N 6. PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION CONCERNANT LA RÉSOLUTION 2023 -01 -003 ADOPTANT LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1287 -2022 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE REVOIR CERTAIN...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...construction d’une toute nouvelle caserne d’incendie sur la rue des Ormes qui débuter\ a en 2023. La Ville a adopté un règlement d’emprunt de 13 176 743 $ à cet effet. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs avisé la municipalité qu’elle a é\...
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Règlement de zonage 858-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 858 -1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1290 -2023 SUR LES DÉROGATION MINEURES Considérant que la Ville de Contrecœur est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règ...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
Codification administrative La codification administrative comprend le texte du règlement d’origine, soit le règlement 1111 -2018 , en y intégrant les modifications apportées par les règlements modificateurs indiqués ci -dessous...
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