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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 45-202 2 MODIFICATION DE L ’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 46 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉ ONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Considérant l’adoption du...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 49 -2021 MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 147 -82 CONSTIT UANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 50 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 306 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1251 -20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLUR...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1252 -202 2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 857 -1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, P...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d...
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Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
Belœil, le mercredi 22 mai 2024 – Le cycliste doit se conformer en tout temps aux panneaux de signalisation et aux feux de circulation. Comme l'automobiliste, il doit s’immobiliser aux feux rouges ou aux panneaux d'arrêt, même si la voie est libre......
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 55-202 2 MODIFIANT LE S ARTICLES 2, 4, 11 ET 12 DU RÈGLEMENT 1128 -2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Considérant que le règlement 1128 -2018 a été adopté confo...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption d...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...à payer au 29 septembre 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal régional de Marguerite -D'Youville 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de pompiers à temps partiel au Service de sécurité ince ndie...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 58 -2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 60 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur e...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 61-2022 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR DIVERSE...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastruc...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 126 4-2022 SUR L’INTERDICTION DES SACS D E PLASTIQUE Considérant le Plan d’action métropolitain sur le bannissement des sacs de plastique et le Plan m...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1266 -2022 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’ABATTAGE DES FRÊNES INFESTÉS DE L’AGRILE DU FRÊNE Considérant la recommandation numéro 14...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 67-20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE Z ONAGE 858 -1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 68-20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE RÉDUIRE LA MARGE AVANT MINIMALE DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671,...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
PROVINCE DE QUÉ BEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1269 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 1008 -2015 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULATION , AFIN D’AJOUTER LA PRÉSENCE D’UN FONCTIONNA...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉ E PUBLI QUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION...
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