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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...néral et greffier : les employés permanents, surnuméraires : 54 les pompiers : 34 les préposés : 30 Combien de terrains vacant s appartien nent à la Ville de Contrecœur ? Réponse de la mairesse : la Ville de Contrecœur possède 1...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...un axe de rabattement, tel que l’autoroute 30; Considérant que la Ville de Contrecœur vise l’acquisition d’un terrain dans le but d’améliorer ses services publics et pouvoir potentiellement y construire une nouvelle caserne; 4...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoption du règlement 1226 -2021 modifiant le règlement...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...oeur et hors de la zone agricole des espaces appropriés disponibles pour une construction résidentielle, mais que le terrain visé par la demande possède un faible potentiel agricole et de no mbreuses contraintes limitantes ou emp...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...u règlement relatif à la zone de niveau sonore élevé, traitant des distances minimales à respecter entre les terrains résidentiels et l’autoroute, afin de préciser que les mesures d’atténuation du bruit pourront faire l’ob...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...otion et dépôt de projet de règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. RÈGLEMENT 7.1...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E -101 décrétant u...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...IMPUTER la dépense au règlement d'emprunt 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000,00 $, poste budgétaire 23 -020 -20 -7...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...s, d’établir une tarification unique pour les citoyens du territoire de la Commun auté métropolitaine de Montréal, si le terrain visé par le projet d’acquisition est accessible au public; QUE la Ville de Contrecœur signifie à la C...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...o 1340 -2024 modifiant le règlement de lotissement 859 -1-2009 afin de revoir les modes de versements en terrain et en argent 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 25 septembre 2024...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur juge opportun d’actualiser les usages permis sur les terrains désignés sous les numéros cadastraux 5 024 904 et 5 024 908; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...désire favoriser une flexibilité accrue dans l'aménagement de diverses constructions accessoires et aménagement de terrain; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné et qu’un premier projet du règlement a été dépos...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ien comme un autre. • Les gouvernements de proximité sont les mieux placés pour identifier les besoins sur le terrain et cibler des solutions concrètes et efficaces à mettre en place pour y répondre efficacement. • En vertu de...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...n avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANCES 8.1 Ad...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...................................... 3-27 ARTICLE 33 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE CONSTRUCTION SUR DES TERRAINS IDENTIFIÉ COMME ÉTANT CONTAMINÉ .................................................................... 3-29...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...érant que la demande vise la troisième phase d’un projet de construction de bâtiments de mini -entrepôts sur le terrain depuis 2016; Considérant le dépôt d’un plan projet d’implantation avec les dimensions des bâtiments projetés,...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................. ................................ ....................... 4-73 SOUS -SECTION § 19 PARC, TERRAIN DE JEUX ET ESPACE NATUREL (CLASSE 1) ................... 4-73 ARTICLE 97 GÉNÉRALITÉS .....................
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...à la réglementation; 2° une copie d’un certificat de localisation relatif à toute construction érigée sur le terrain visé par la démolition, y compris la d ésignation technique; 3° tout autre document ou renseignement nécessaire...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...conformité à la réglementation; 2.une copie d’un certificat de localisation relatif à toute construction érigée sur le terrain visé par la démolition, y compris la désignation technique; 3.tout autre document ou renseignement nécessaire...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...que la réglementation exige la reconstruction en conformité avec la réglementation en vigueur; Considérant que le terrain existant ne permet pas de construire un bâtiment en respect de la réglementation en vigueur; Considérant q...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...résidentiel de qualité 12 2.3.2 Préservation et mise en valeur du patrimoine bâti 13 2.3.3 Optimisation des terrains avec poten tiel 13 2.3.4 Valorisation du milieu riverain et des équipements publics et communautair...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ION POUR L ’ABATTAGE D ’ARBRES ...... 3-26 ARTICLE 33 CERTIFICAT D ’AUTORI SATION POUR UNE CONSTRUCTION SUR DES TERRAINS IDENTIFIÉ COMME ÉTANT CONTAMINÉ .................. 3-28 ARTICLE 33.1 CERTIFICAT D’AUTO RISATION POUR LE RECY...
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Séance du 4 février 2020
...ressources humaines 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature d'une entente pour l'utilisation de terrains dan s le cadre des Diableries 2020 10.2 Autorisatio n de dépôt d'un projet de réfection du chalet de serv...
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Séance du 10 mars 2020
...re au parc Antoine -Pécaudy 17.4 Autorisation de signature et mandat à un nota ire pour des cessions de terrains sur la rue Saint -Antoine 17.5 Autorisation de participation au colloque 2020 du Carrefour action m...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ec la zone de conservation naturelle limitrophe et la présence de quartiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteu...
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