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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1265 -2...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........... 5-89 SOUS -SECTION § 2 DISPOSITION RELATIVE À L’UTILISATION D’UNE VOIE DE CIRCULATION PENDANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION .............. 5-90 ARTICLE 143 GÉNÉRALITÉS ................................ ................
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...é, − si la question a déjà été posée lors de la séance ou d’une séance précédente, − si la question porte sur les travaux d’un comité du conseil ou d’une commission d’enquête dont le rapport n’a pas enco re été déposé au conseil, −...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 98-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences environneme...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...s fonctions des responsables 8.3 Adoption du règlement 1263 -2022 empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Cormier 8.4 Adoption du règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sacs de plastiq...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...usif qui fait maintenant la fierté de notre ville. Un nouveau terminus moderne et un parc canin amélioré Je me réjouis des travaux d’aménagement du nouveau terminus qui, à terme, permettront à la Ville de Contrecœur de devenir un pôle de déplacem...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188 -2019 Considé...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
............ 3-22 ARTICLE 25 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’UTILISATION D’UNE VOIE DE CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION .......................................................................... 3-23 ARTICLE 26...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...ansparence et une meilleure gestion des contrats municipaux en approvisionnement de biens, de services et de travaux de construction. 2 Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 1.3 Objectifs Le présent règlem...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Modification de l’Annexe D comme suit : a) Retirer, sous le titre SERVICES TECHNIQUES la mention « Division des travaux publics ». b) Modifier le titre de la Grille pour se lire comme suit : Grille des Services techniques. c)...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet de service actuel...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastructures priorise les...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...sées auront pour but d’assurer une meilleure intégration des nouvelles c onstructions, agrandissements et des travaux d’aménagement aux particularités archit ecturales et paysagères des zones concernées. En conséquence, les zones...
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Séance du 30 mars 2020
...’emprunt suivants, à la séance du 10 mars 2020 : − 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d’aménagement d’un stationnement public; − 1191 -2020 emprun tant...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...iquent à l’aire identifiée sur le plan apparaissant à l’annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. Travaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...E QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tout au long...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux e...
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Secteur est
...pliquent à l’aire identifiée sur le plan apparaissant à l’annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. Travaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...UÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Gervais en...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...e -Victorin (densité, gabarits, volumétrie, matériaux de revêtement extérieur, etc.); ▪ Assurer un contrôle des travaux de rénovation et d’agrandissement (respect des matériaux de revêtement, des éléments ornementaux, etc.);...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 50 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 306 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipau...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...à leur vision du développement de la ville et des priorités à concrétiser dans le futur plan d’action. L’avancement des travaux se poursuit jusqu’ à l’automne. Nous remercions sincèrement tous les citoyens de leur contribution à la démarche p...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...ÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 99-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 906 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère des Transports...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
.................. 3-22 ARTICLE 25 CERTIFICAT D ’AUTORISATION POUR L ’UTILISATION D ’UNE VOIE DE CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ................................ ................................ ............. 3-23 ARTICLE...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...UÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectuer des trava...
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