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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ion du règlement 1229 -2021 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zon e C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarificat...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...u d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 5321, rue Bourgchemin 12.4 Demande de dérogati...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...uble (PPCMOI) pour le 389, rue Saint -Antoine, afin de construire un bâtiment à usage mixte comportant 26 unités de logement et un espace commercial au rez -de -chaussée 11.9 Premier projet de résolution dans le cadre...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...: De permettre à l’Office municipal d’habitation (OMH) de Marguerite -d’Youville de procéder à l’octroi d’unités dans le cadre du Programme de subvention d’urgence supplément au loyer, et ce, pour la période du 1er mai au...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...de la Garde côtière auxiliaire canadienne sur le fleuve Saint - Laurent; Considérant que cet organisme dispose d’une unité composée de membres sauveteurs maritimes bénévoles pouvant opérer sur le fleuve; Considérant que la Ville d...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...onsidérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure au propriétair e aura pour effet de donner l’opportunité d’utiliser l’aire de plancher du sous -sol pour aménager des chambres à coucher supplémentaires, alors que la...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fixés à 23 unités de logement à l’hectare pour les années à venir; Considér ant qu’il est jugé nécessaire de favoriser les...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fixés à 23 unités de logement à l’hectare pour les années à venir; 4 Considérant qu’il est jugé nécessaire de favoriser les...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...on du règlement 1229 -2021 modifiant le règlement de zonage 8 58 - 1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarificat...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...lement 1229 -2021 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlem...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré ré sidentiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin 11.4 De...
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Plateforme « Garage 529 » : Une application gratuite pour contrer le vol de vélos
Sainte-Julie, le 4 mai 2023 – Chaque année, de nombreux vélos sont volés. Certains sont retrouvés par la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, mais la plupart demeurent perdus parce qu’ils ne sont pas burinés, parce qu’ils sont......
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ion d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5257 à 5259, route Marie - Victorin...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........................ ................................ ...... 7-190 SOUS -SECTION § 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UNITÉS MOBILES DE RESTAURATION DANS LA ZONE C3 -48 ................................ ...................... 7-191...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...tière Auxiliaire Canadienne sur le fleuve Saint - Laurent; Considérant que cet organisme dispose d’une unité composée de membres sauveteurs maritimes bénévoles pouvant opérer sur le fleuve; Considérant que la Vi...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...liés par une composante architecturale décorative ». 7. L’article 32 de ce règlement est modifié à la définition « Unité mobile de restauration » : 1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 2 Par l’ajo...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...S LOTS 5 299 137 ET 4 813 301 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES CONSIDÉRANT l'oppo rtunité de faire l'acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de V...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...t dépôt du projet de règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...du projet de règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...-8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 7.3 Adoption - Règ...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
....2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 7.3 Adoption - Règleme...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...asse et Pêche de Contrecœur pour l'utilisation du parc Joseph -É. Chaput 18.6 Versement d'une aide financière - Unité 50 de la Garde côtière auxiliaire canadienne Page 3 de 3 18.7 Appui - Projet de patinoire protégée pa...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...MESSE D'ACHAT - LOT 5 024 893 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES CONSIDÉRANT l'opportunité de faire l'acquisition du lot 5 024 893 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSID...
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9 au 15 octobre 2022 : Semaine de la prévention des incendies
Programmation Samedi 1 er octobre : Le technicien en prévention des incendies de la MRC était présent lors du marché d’automne de Contrecœur, le Canard’O, afin de vous informer sur l’utilisation des extincteurs portatifs. Les visiteurs po......
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Le droit de préemption
La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a......
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