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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...t u de l'article 2651 du Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ -1991 , dans le cas de factures diverses et bénéficie de recours limités pour se faire payer au sens de la loi; CONSIDÉRANT QUE les frais d’avocats pour percevoir ces mo...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...comblement définitif du poste; CONSIDÉRANT l'expérience et la connaissance du milieu de travail et des projets en cours dans un poste similaire du contremaître parcs et bâtiments; CONSIDÉRANT le désir d'assurer un transfert de conn...
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Des Mélèzes
...u de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civile, les recours appropriés en vue de faire cesser toute contravention au présent règlement. Ville de Contrecœur 741-2-2004_PIIA de...
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Du Moulin
...u de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civile, les recours appropriés en vue de faire cesser toute contravention au présent règlement. 5.3 SANCTIONS Toute personne qui con...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...en personnel pour le programme aquatique estival du Service loisir et culture; Considérant l'offre d'emploi publiée au cours du mois de février et mars 2021; Considérant le processus de sélection individuel ainsi que les évaluatio ns de re...
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Commercial des Ormes
...u de main à main. 5.2 POURSUITES JUDICIAIRES La Ville peut intenter, devant les tribunaux de juridiction civile, les recours appropriés en vue de faire cesser toute contravention au présent règlement. 5.3 SANCTIONS Toute personne qui con...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...qui avaient jusqu'au mardi 6 avril 2021, à midi pour les faire parvenir au conseil. Question d’un citoyen Au cours de l'hiver, on a vu l'érection d'un edifice situé du côté du fleuve, juste en face du Korvette. Il s'agit d'un éd...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...dérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u ne facture diverse et à très peu de recours pour se faire payer au sens de la loi; Considérant que les frais d’avocats pour percevoir ces montants...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...10.4 Aide technique et autorisation de fermeture de rue au Club optimiste de Contrecœur pour la tenue d'une course de boîtes à savon 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'av...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...enouveler le bail du lot A pour la prochaine année; Considérant les travaux d’entretien réalisés sur le cours d’eau par la MRC de Marguerite -D’Youville dont nous ignorons pour l’instant le coût final; Considérant les...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...atures Contrecœur oise reçues: Considérant les entrevues réalisées le 8 février 2022; Considérant les dossiers en cours et la compétence des gens siégeant sur ces sièges. Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : M...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...le Club VTT Vagabond du Bas -Richelieu, ainsi que le Club de VTT Coureurs des bois ont entrepris des déma rches au cours de l’année 2012 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...le fleuve Saint -Laurent, comporte des contraintes environnementales liées à la présence de milieux humides, d’un cours d’eau et sa bande riveraine ainsi que la plaine inondable du fleuve; 22 Considérant que selon la cartogra...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...-o-mètre 11.3 Motion de félicitations à Madame Laurie J ussaume et Monsieur Tristan Jussaume pour leur parcours en cyclisme 11.4 Motion de félicitations à Monsieur Éliott Malo pour son parcours d'athlète au baseball 1...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...is de l'entente. Complément d'information par le directeur général : des discussions avec les avocats sont en cours pour r égler la situation. L'ancien terrain où il était pratiqué le paintball est fermé? Est -ce qu'un permis a...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...équipe élite (junior -senior -maître), des jeux d’adresse (U7 -U9 -11), d'un critérium (U7 - U9 -11 -13 -15 -17) et d’une course sur route (U11 -13 -15 -17); Considérant que l’organisme va respecter toutes les consignes sanitaires de...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...10.2 Motion de félicitations au comité organisateur de la fête nationale 10.3 Motion de félicitations au club de course Les Contrecoureurs pour la tenue du défi de nuit 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de c...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...es mairies 10.3 Autorisation d'u tilisation du parc Antoine -Pécaudy pour la tenue du défi 12 h de nuit du club de course Les Contrecoureurs 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...unicipale et est admiss ible au PAVL; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile a u cours de laquelle le ministre les a autorisés; CONSIDÉRANT QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissible s au...
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Séance du 9 mars 2021
...UNE EMPLOYÉE Considérant l‱embauche de l‱employée 13 -0004 le 5 septembre 1995; Considérant la restructuration en cours du service des communications; Considérant que pour se faire, une entente relative aux modalités d‱appli...
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Affichage
...NS ................................................................................................................ 9 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL ................................................................................... 9 5.5 ACTION PÉNAL...
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Séance du 2 février 2021
.... 35), ci -après « Politique », ayant pour objectif de préserver la valeur écologique et biologique des lacs, des cours d’eau et la sauvegarde de la ressource « eau »; 21 Considérant la Loi sur les compétences muni cipal...
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Séance du 12 janvier 2021
...ception épurée de qualité; Considérant la présence de résidences existantes dans le secteur, construite au cours des dernières années, qui ne comporte pas de matériaux de classe « A » sur le mur de la façade principale;...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ISIR ET CULTURE 10.1 Motion de félicitations à madame Alyssa Roy -Fraser pour avoir remporté la 12e édition du concours du Regroupement littéraire Jeunesse de Saint - Ours 10.2 Motion de félicitations à madame Myriam Vincent pour...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...le Club VTT Vagabond du Bas -Richelie u, ainsi que le Club de VTT Coureurs des bois ont entrepris des démarches au cours de l’année 2012 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler...
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