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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...e clientèle et assurer la viabilité économique des commerces concernés; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété, ét...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...nt de 21 000 $ soit alloué du budget de la Ville pour le comité organisateur de la fête nationalepour le supporter dans ses services tel que prévu dans l‱entente de service adoptée par la résolution 2022 -02 -124. QUE le p...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...18 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d’apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offerts 6 juin 2023 1328 -202...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...- Entente de service – Soccer mineur de Contrecœur pour l'année 2024 et versement d'une aide financière pour le supporter dans la réalisation de ses services pour l'année 2024 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ature - Entente de service – Soccer mineur de Contrecœur pour l'année 2024 et versement d'une aide financière pour le supporter dans la réalisation de ses services pour l'année 2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...tant une dépense de plus de 2 000,00 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ conformément à l'article 477,3, 2° et 3° al. de la Loi su r les cités et vi...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...rtant une dépense de plus de 2 000,00 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ conformément à l'article 477,3, 2° et 3° al. de la Loi sur l...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 septembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire M......
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...at; - des mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus mais inférieure au seuil obligeant à l’appel d’offres public et qui peuvent être p...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...la recommandation numéro 086 -23 du comité consultatif d’urbanisme; CONSIDÉRANT l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Ville a ident...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...on d'une piscine au 1537, rue Laurent -Hubert 11.4 Demande d'approbation PIIA visant à autoriser le remplacement de portes et fenêtres au 5313, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation visant à autoriser des travaux d...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ès des contribuables; CONSIDÉRANT la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages; CONSIDÉRANT les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19)...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...DÉRANT la recommandation numéro 086 -23 du comité consultatif d’urbanisme; CONSIDÉRANT l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Ville a...
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Calendrier municipal 2024
...rois, Je vous invite à parcourir la toute nouvelle édition du calendrier 2024. Cette publication, distribuée à toutes les portes, vous permet d’obtenir des informations essentielles sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui off...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...téorologiques défavorables, la Ville de Contrecoeur a annulé l'activité du 8 juin dernier et qu'elle désire reporter l'évènement au 14 juillet 2024; CONSIDÉRANT QU' un segment de rue est nécessaire pour la réalisatio...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...UE l'implantation de la remise existante n’a fait l’objet d’aucune plainte de la part des voisins et qu’elle ne porte pas atteinte à la jouissance des propriétés voisines; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure demandée ne...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...contrôle et de suivi budgétaires de même que ces modifications successives; CONSIDÉRANT la volonté du Conseil d’apporter les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Ville; CONSIDÉRANT QU 'un avis de motion du p...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...Québec, J0L 2R0; D’AUTORISER le directeur général ou en son absence, le directeur général adjoint, à se porter acquéreur, pour et au nom de la Ville de Contrecœur, de tout immeuble figurant à l’état dressé par le directe...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...tant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...'une Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a convenu d'apporter son soutien financier pour la mise en place et la mise en valeur de la Trame verte et bleue avec la CMM; CONS...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...frais importants, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (ci -après : « MAMH ») a accepté de reporter la date de conformité pou r toute installation existant avant le 1 er novembre 2010 du 1 er juillet 20...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mun icipal tenue le mardi 6 mai 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Madame la conseillère, Maggy Bi......
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...ité ou de révocation . Ce règlement abroge le règlement 1279 -2022 relatif à la démolition d’immeuble et apporte des clarifications sur les exemptions de démolition, les documents à fournir et les conditions de nullité ou...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : DE MODIFIER la résolution n o 2025-01-022 afin de se porter également garant, de prendre fait et cause ainsi que de répon dre financièrement des conséquences de t...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...partenariat entre, les chercheurs, futurs talents et étudiants universitaires, ainsi que les entreprises afin de supporter celles -ci dans leurs projets de recherches et d’innovations; CONSIDÉRANT QUE les municipalités d'Acton...
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