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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...PRUNTANT AU PLUS 4,4 M$ POUR LA MODIFICATION DE LA BRETELLE 117 DE L'AUTOROUTE 30 OUEST AFIN D ’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L ’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 550 000 $ 5. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE DÉNEIGEMEN...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...t les usages résidentiels et publics 9. FINANCES 9.1 Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9.2 Adoption de la liste des comptes à payer au...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...mbre 2021, pour l’année 2021, lequel rapport totalise un montant de revenus de 182 517 $ et un montant de dépenses de 333 117 $; Considérant que la modification consiste en des révisio ns justifiées; Considérant la quote...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ations courantes 2021 9.9 Résolution d'emprunt au fonds de roulement de la Ville de Contrecœur pour les dépenses d'immobilisations 2020 10. GESTION DU PERSONNEL 11. LOISIR ET CULTURE 11.1 Demande de reconnai...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 68-20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE RÉDUIRE LA MARGE AVANT MINIMALE DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671,......
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...pour le 7210, route Marie -Victorin 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Approbation des dépenses relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles au Programme d'aide à la voirie lo...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...certains tarifs 7.5 Adoption - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 8. Finances 8.1 Adoption de la l...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......
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Le Noblet, édition septembre 2023
...la famille ou des amis, avec des collègues de travail ou entre membres d’un organisme, venez sur le plateau sportif vous dépenser physiquement en jouant, entre autres, au hockey cosom, au basketball, au badminton, au volleyball, au pickleball...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ée mentionne l’objet et les changements entre le projet déposé et le règlement soumis. Il est également fait mention de la dépense de même que tout mode de financement, de paiement ou de remboursement de celle -ci. QUE le règlement i...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...heures et trois quarts (33 3/4), de fixer la date d'entrée en fonction au lundi 10 juillet 2023. D'AUTORISER la dépense et le paiement du salaire de cette employée à même le poste bud gétaire - 02.130000.112. QUE le préambule...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...u règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux 7.2...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...e la séance 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Adoption du règlement 1309 -2023 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2024 -2025 -2026 4. Période de questions portant uniquement sur les sujet...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrand issement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux 1...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR......
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 130 4-2023 RELATIF À L ’UTILIS ATION D U PARC CANIN Consi dérant les compétences conférées aux municip......
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1301 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES AN......
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
13 01-2023 _ Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1300 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATI......
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ère de la Ville de Contrecoeur certifie que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles ces dépenses sont projetées, EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Mo...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ière de la Ville de Contrecœur certifie que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles ces dépenses sont projetées, EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : M...
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