387 résultats pour

Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES......

Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 58 -2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE......

Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption d......

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

...− Directeur des Services techniques − Directeur du Service loisir et culture − Directeur du Service de sécurité incendie − Directeur du Service des communications − Trésorière et chef de la Division comptabilité et approvisionn...

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d......

Grille des usages et normes – Zones résidentielles (H)

Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1252 -202 2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 857 -1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, P......

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1251 -20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLUR......

Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 49 -2021 MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 147 -82 CONSTIT UANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant......

Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 46 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉ ONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Considérant l’adoption du......

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 45-202 2 MODIFICATION DE L ’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l......

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales......

Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 124 4-202 2 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILL......

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......

Séance du 9 mars 2021

...ogramme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 14.1 Autorisation de signature d'une entente avec l'organisme VIGILE pour des services professionnels des...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

...des infrastructures de la zone industrialo -portuaire de Contrecœur 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 14.1 Autorisation de signature de l'entente intermunicipale relative à l’établissement d’un plan...

Séance ordinaire du 4 octobre 2022

...s inhérents admissibles au Programme d'aide à la voirie locale 14. Assa inissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation...

Séance ordinaire du 17 août 2021

...ion du plancher de la salle de réception du centre multifonctionnel 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Commu nication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Nomination d'un ma...

Séance ordinaire du 6 octobre 2020

...à titre de journalier à la Division des travaux publics 9.2 Ajustement salarial du personnel du Service de sécurité incendie de Contrecoeur 9.3 Embauche d'une personne à titre d'inspecteur en environnement aux Services techniques...

Séance ordinaire du 3 novembre 2020

...gnature - Volet 1 du Programme pour une protection accrue des sources d’eau potabl e (PPASEP) 14. Service incendie 14.1 Autorisation de dépôt d'une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pou...

Séance ordinaire du 1er décembre 2020

...018 (RM -CTR -205) relatif au stationnement hivernal 9.2 Nominations de personnel au sein du Service de sécurité incendie 10. Loisir et culture 10.1 Motion de félicitations à madame Alyssa Roy -Fraser pour avoir remporté la...

Séance ordinaire du 12 janvier 2021

...de paiement des taxes 9. Ges tion du personnel 9.1 Ajustement salarial du personnel du Service de sécurité incendie Page 2 de 2 9.2 Nomination d'une chef adjointe à la Division de l'assainissement des eaux...

Séance ordinaire du 2 février 2021

...nicipalités pour la mise en place de la gestion des actifs à la Ville 13. Assainissement des eaux 14. Service incendie 15. Communication 16. Bibliothè que 17. Administration générale 17.1 Autorisation de...

Séance ordinaire du 9 mars 2021

...me d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 13. Assainissement des eaux 14. Service incendie 14.1 Autorisation de signature d'une entente avec l'organisme VIGILE pour des services profess...