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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

.......... ................................ ... 2-5 ARTICLE 14 DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU REQUÉRANT D ’UN PERMIS DE CONSTRUCTION ................................ ................................ .......... 2-5 SECTION 2 DISPOSITIONS R...

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......

Grille des usages et normes – Zones résidentielles (H)

Grille des usages et normes – Zones industrielles (I)

Affichage

...iflamme, banderole ou semblable) ou toute autre figure ou toute lumière aux caractéristiques similaires qui : 1° est une construction ou une partie d’une construction, ou y est attachée, ou y est peinte, ou est représentée de quelque manière que...

Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)

Grille des usages et normes – Zones agricoles (A)

Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or

...é opportun que la Ville se dote d’un règlement visant à assurer une intégrité et une harmonisation des futures constructions du secteur commercial à proximité de la bretelle autoroutière de la montée de la Pomme -d’Or; Considérant...

Secteur est

...robation en vertu du présent règlement : 1) Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; 2) Toute nouvelle construction et agrandissement incluant : - les bâtiments accessoires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation exté...

Patrimonial

...mplantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement...

Du Moulin

...e 1.1.1 modifiée par le règlement 817-1-2007 a. Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; b. Toute nouvelle construction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11 m 2; - les aires pavées et les a...

Des Mélèzes

...nt le promoteur souhaite réaliser un projet de développement intégré; Considérant l’intention de la Ville d’encadrer les constructions qui y seront érigées ainsi que toute modification par la suite à l’aide d’un PIIA; Considérant l’intention...

Commercial des Ormes

...’approbation en vertu du présent règlement: a. Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; b. Toute nouvelle construction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11m 2; - les aires pavées et le...

Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur

...d’approbation en vertu du présent règlement : 1) Toute réduction des dimensions d'un terrain construit; 2) Toute nouvelle construction et agrandissement incluant : - les bâtiments accessoires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation extérie...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

...règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 7.5 Adoption du règlement 1 224 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoptio...

Séance ordinaire du 6 juillet 2021

...course Les Contrecoureurs pour la tenue du défi de nuit 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 659, rue Giard 11.3 Demande...

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d......

Séance ordinaire du 7 septembre 2021

...n de la Politique des familles et des aînés 2022 -2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 11.2 Second projet de résolution d'une demande en vertu du règlement 110...

Séance ordinaire du 3 novembre 2020

...avec le ministère de la Culture et des Communications 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobr e 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA...

Séance ordinaire du 1er décembre 2020

...10.5 Reconna issance de l'organisme Le Grand Pécaudy 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Premier projet de résolution afin de transformer l'habitation...

Séance ordinaire du 12 janvier 2021

...hef adjointe à la Division de l'assainissement des eaux 10. Urbanisme 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 10.2 Demande de dérogation mineure pour le 9899, route Marie -Victorin...

Séance ordinaire du 2 février 2021

...coordonnatrice à la programmation aquatique pour l'été 2021 10. Urbanisme 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 10.2 Résolution finale afin de transformer l'habitation trifamiliale...

Séance ordinaire du 9 mars 2021

...aux Services techniques 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, loca...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

...lement sur les permis et certificats 861 -1-2009 7.5 Adoption du règle ment 1224 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoption du sec...

Séance ordinaire du 1er juin 2021

...athy S. K. pour l'écriture du rom an Les yeux de la jungle 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5001 à 5003, rue Sainte...