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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...r èglement. ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR Ce règlement en tre en vigueur conformément à la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 Entrée en vigu...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a ét é dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre Bélisle à la séanc...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...ttes dans les commerces de détail. 10. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 Avis d’adopti...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...vage, il s’est avéré que les infrastructures devaient être remplacées compte tenu de leur état ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Claude Bérard à la séance o...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...thèque − Contremaître ARTICLE 2 Que le règlement 12 62 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 VR...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 3 mai 2022 ;...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...e l’annexe ; ARTICLE 2 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 3 mai 202 2 Adoption du règlement : 7 juin 2022 Avis d’adoption et...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...tés de la Ville de Contrecœur; Considérant l’ajustement des tarifs à revoir annuellement ; Considérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par la conseillère mada me Karine Mess...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...té et approvisionnement ». ARTICLE 7 Que le règlement 1256 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE CO...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...nternet de la Ville de Contrecœur. ARTICLE 6 Le règlement 12 55 -202 2 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 Avis d’adoption et...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...i sera a réaménager ; Considérant l a désuétude des modules de jeux au parc Henri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...bigénérationnel lorsque la superficie totale du bâtiment et du terrain le permettent; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 202...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son programme particulier d’urbanisme ; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du conseil du 5 avril 2...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...travaux en 2022, adoptés dans le Programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Pierre Bélisle à...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...de la séance ordinaire du 23 janvier 2024 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 5...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ère municipale et qu’il y a lieu d’intégrer ce s modification s au présent règlement ; Considérant qu’ un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...r la saison hivernale 20 21-20 22 ». ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 11 janvier 2022 Adoption du règlement : 1er février 2022 Avis d’a...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...i sera a réaménager ; Considérant l a désuétude des modules de jeux au parc Henri -Lacroix ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à...
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Séance du 9 mars 2021
...À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le r...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pou...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1237 -2021 modifiant diverses dispo...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 d...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1207 -2020 modifiant les...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1209 -2020 adoptant les p...
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