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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : Avis public : Adoption du règlement : Entrée en vigueur : ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE M...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...projet de règlement et a adopté le premier projet de règlement numéro 1325 -2024; CONSIDÉRANT la publication d'un avis public le 29 février 2024 et la tenue d’une assemblée publique de consultation le 19 mars 2024 ou aucune...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...e 2021, 20 h − mardi 5 octobre 2021, 20 h − mardi 2 novembre 2021, 20 h − mardi 7 décembre 2021, 20 h Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conf ormément à la loi. ADOPTÉE 2020 -12 -366 NOMINA...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...rojet de règlement, afin d’adopter le premier projet de règlement n° 1325 -2024; CONSIDÉRANT la publication d'un avis public le 29 février 2024 et la tenue d’une assemblée publique de consultation le 19 mars 2024 ou aucune...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...vantes : Avis de motion et dépôt du projet de règlement: 13 février 2024 Adoption du projet de règlement : Avis public assemblée de consultation : Assemblée publique de consultation : Adoption du second projet de règlement...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...es : Avis de motion 13 février 2024 Dépôt du projet de règlement 13 février 2024 Adoption du règlement Avis public d’adoption et entrée en vigueur EN FOI DE QUOI , ce certificat d’attestation des approbations requ...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...l. CONSIDÉRANT la recommandation 008 -24 du comité consultatif en urbanisme; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 3 janvier 2024, informant la tenue d'une assemblée publique de consultation. EN CONSÉQUENCE ,...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...nformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le projet a fait l’objet d’un avis public conformément aux exigences légales et que les citoyens ont eu l’occasion de s’exprimer sur le projet; E...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le mercredi 2 juillet 202 5, à 1 7 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie...
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Séance du 12 janvier 2021
...lignes de terrains; Considérant la recommandation 116 -20 du comité consultatif d'urbanisme ; Considérant l‱avis public de consultation écrite, publi é du 7 au 18 décembre 2020 et les commentaires de citoyens reçus. Il est...
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Programme du don d'arbres 2025 : Des essences d'arbres restantes à offrir!
...ndre en photo leur arbre planté et à l’envoyer à l’adresse courriel suivante : communications@ville.contrecoeur.qc.ca . Des publications seront réalisées sur notre page Facebook avec les photos reçues! Pour de plus amples informations sur ce pr...
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Forts intérieurs : quand l’art expose la vie intérieure
...oxygène et de rencontre. Finaliste au Prix du Gouverneur Général en 2011 pour Bill Chocotte, le héros qui avait peur, elle a publié récemment Le nez du bonhomme de neige (Éditions Les 400 coups), salué comme mouvant mais pudique, réaliste et esthétiq...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...309 -2023 a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal le 5 septembre 2023; CONSIDÉRANT QU’ un avis public a été donné au moins 8 jours avant la séance au cours de laquelle le programme triennal d’immobilisation...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...t 2023 Mardi 5 septembre 2023 Mardi 3 octobre 2023 Mardi 7 novembre 2023 Mardi 5 décembre 2023 Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...l; CONSIDÉRANT la recommandation 066 -23 du comité consultatif en urbanisme; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 13 septembre 2023, informant la tenue d'une assemblée publique de consultation. EN CONSÉQUENCE ,...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...ojet de budget et le projet de programme triennal d’immobilisations sont disponibles pour les membres du conseil dès que l’avis public est donné. Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, porten...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...mmandation 050 -24 du comité consultatif en urbanisme datée du 5 juin 2024; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 17 juin 2024, informant la tenue d'une assemblée publique de consultation. EN CONSÉQUENCE , I...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...rocéder à l'adoption du programme triennal en immobilisations pour les années 2025 -2026 -2027; CONSIDÉRANT QU’ un avis public a été donné au moins 8 jours avant la séance au cours de laquelle le programme triennal d’immobilisation...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ndation du comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro 059 -23; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 18 août 2023, informant la tenue d'une assemblée publique de consultation. EN CONSÉQUENCE, Il...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité d’étude des demandes de démolition tiendra une séance le lundi 28 avril 202 5, à 1 7 h 30...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...7 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée,...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...0 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que...
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Séance du 30 mars 2020
...ur le site internet de la Ville et sur le panneau d’affichage situé à l’hôtel de ville; Considérant q ue ces avis publics prévoyaient une tenue de registre le 24 mars 2020; Considérant le décret 177 -2020 adopté par le gou...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...7 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le...
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